Pour vous aider à y voir plus clair, la CPME Bretagne met à votre disposition ci-dessous un dossier qui recense toutes les aides gouvernementales dont vous pouvez bénéficier.
Retrouvez également sur cette page dédiée, toute l’information : fonds de solidarité, activité partielle, télétravail, prêt garanti par l’État, reports et exonérations de charges…
Retrouvez également, ci-dessous, un tableau récapitulatif clef en main des aides aux entreprises.
Depuis le 2 novembre, un numéro de téléphone spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté est en service : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).
Ce numéro vient en complément de la plateforme internet, pour informer les entreprises et les associations les plus fragiles face à la crise sanitaire.
Ce service est assuré par la Direction générale des finances publiques et l’Urssaf.
CELLULE D’ÉCOUTE ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AUX CHEFS D’ENTREPRISE
en souffrance psychologique
SOS entrepreneurs en détresse : n° vert
0 805 65 50 50 (accessible 7 jours sur 7 de 8h à 20h).
Vos collaborateurs pourront aussi utilement accompagner les sujets les plus préoccupants vers cette assistance psychologique.
Évaluez facilement votre éligibilité aux mesures de soutien des pouvoirs publics.
La Matmut met à disposition des entreprises un outil digital ouvert à tous qui calcule les aides & les reports de charges.
Le fonds de Solidarité a été renforcé et élargi dès le mois d’octobre, avec une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et pour celles qui, sans être administrativement fermées, sont les plus fortement touchées, notamment dans le secteur du tourisme ou de la restauration, dès lors que la perte de chiffre d’affaires mensuelle est d’au moins 50 %. Pour recevoir votre aide au titre du mois d’octobre, vous pouvez dès à présent vous déclarer sur le site impots.gouv.fr.
En outre, au titre du mois de novembre, toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois.
Vous pouvez demander les aides au titre du mois de novembre à partir du 4 décembre prochain sur le site impots.gouv.fr. Le versement des aides interviendra entre deux et trois jours ouvrés après le dépôt de la demande.
Les demandes concernant le fonds de solidarité pour le mois de novembre seront à déposer à partir du 4 décembre.
A ce jour les demandes ne concerne
que la période d’octobre.
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques :
#1 Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité, jusqu’à présent concentré sur le soutien aux plus petites entreprises, sera, à compter du mois de décembre, consacré au soutien des secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire, répondant à une demande de la CPME.
Les entreprises les plus touchées et affichant une perte de 70% de CA pourront bénéficier d’une aide renforcée (10.000 euros ou 20% du chiffre d’affaires mensuel n-1)
La demande est à faire sur l’espace particulier sur impots.gouv.fr.
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité.
Parmi les dernières évolutions :
Communiqué de presse de Bruno Le Maire – mesures d’urgences économiques
Fonds de solidarité : formulaire en ligne dès le 20 NovembreLes entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles au fonds de solidarité sans condition de chiffre d’affaire. Pour les pertes du mois d’octobre, vous pouvez faire votre demande à partir du 20 novembre. Les aides au titre du mois d’octobre peuvent être demandées depuis le 20 novembre et jusqu’au 31 décembre 2020 sur le site impots.gouv.fr |
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site économie.gouv.fr |
Par un courrier en date du 25 novembre 2020, la ministre du travail Elisabeth Borne a appelé les préfets à “accepter sans délais” les demandes d’ouverture dérogatoire, afin d’étaler la fréquentation dans les établissements recevant du public et de permettre aux entreprises de profiter de cette période de fin d’année pour compenser une partie des pertes subies depuis mars.
Le préfet des Côtes-d’Armor, Thierry Mosimann, annonce autoriser l’ensemble des commerces de détail à ouvrir le dimanche 29 novembre et tous les dimanches du mois de décembre.
Le préfet du Finistère a autorisé les commerces à ouvrir le dimanche du 29 novembre au 13 décembre 2020
Ouverture dominicale des commerces à titre exceptionnel en Ille-et-Vilaine
Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, a décidé d’autoriser à titre exceptionnel l’ouverture des commerces en Ille-et-Vilaine les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Le préfet du Morbihan autorise par arrêté préfectoral, en date du 27 novembre, l’ouverture exceptionnelle de l’ensemble des commerces de détail le dimanche 29 novembre ainsi que tous les dimanches du mois de décembre 2020.
L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 élargit à titre dérogatoire et temporaire (jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 16 février 2021) la possibilité de recourir à la visioconférence, aux conférences téléphoniques ou à la messagerie instantanée pour tenir les réunions des CSE et des CSE centraux.
#4 Exonérations et reports de charges sociales
Toutes les entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés bénéficieront d’une exonération intégrale et automatique de toutes leurs cotisations sociales.
Les entreprises des secteurs les plus touchés qui ne sont pas fermées administrativement (Tourisme, CHR, culture, sport, événementiel et secteurs associés) et qui subissent une perte de CA de plus de 50% bénéficieront également d’une exonération intégrale de leurs cotisations sociales.
Les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements automatiques suspendus. Les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront des mêmes exonérations intégrales de charges sociales.
Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.
Pour bénéficier de ce report, vous devez adresser une demande, de préférence par courriel, à votre service des impôts des entreprises (SIE) dont les coordonnées figurent sur votre avis de CFE.
Si votre entreprise est mensualisée, vous devez transmettre à votre SIE votre demande de suspension du paiement d’ici le 30 novembre.
#5 Prêts garantis par l’État et Prêts directs de l’État
Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021.
L’amortissement pourra être reporté de 1 à 5 ans, avec un taux allant de 1% à 2,5%.
Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
En parallèle, l’État pourra accorder directement des prêts si aucune autre solution de financement n’a été trouvée par l’entreprise. Ce prêt pourra aller jusqu’à :
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une avance remboursable pourra être accordée, plafonnée à 3 mois de chiffre d’affaires.
#7 Prise en charge des loyers
En réponse à une demande de la CPME, un crédit d’impôts sera introduit dans le PLF 2021 pour inciter les bailleurs à annuler les loyers des entreprises fermées administrativement et de moins de 250 salariés.
Le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un mois de loyer (en octobre, novembre ou décembre) bénéficiera d’un crédit d’impôts à hauteur de 30% du montant des loyers abandonnés.
#8 Activité partielle
Toutes les entreprises fermées administrativement ou des secteurs les plus touchés bénéficieront de l’activité partielle avec reste à charge nul.
Toutes les autres entreprises bénéficient du dispositif actuel jusqu’au 31 décembre 2020. (84% du net et 15% de reste à charge pour l’employeur)
Avec la crise du coronavirus, l’activité partielle a été largement déployée dans les entreprises.
Retrouvez dans nos fiches ci-dessous, les différents dispositifs du chômage partiel adaptés selon la durée d’application du dispositif : activité partielle classique ou activité partielle de longue durée, ainsi que le traitement de la prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle.
Cliquer sur les liens pour télécharger nos fiches :
Activité partielle longue durée
Suspension contrat de travail – maintien garantie prévoyance
Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales a été définitivement instaurée par l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Cette mesure s’articule autour de trois volets alternatifs :
Pour plus d’informations, consulter notre fiche dédiée.
Des nouvelles mesures exceptionnelles ont été décidées par l’Acoss (Caisse nationale du réseau des Urssaf).
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des jeudi 5 et dimanche 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier de ce report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les chefs d’entreprise pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Suite à la dégradation de la situation sanitaire, de nouvelles mesures immédiates d’accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants en difficulté sont prises par le réseau des Urssaf, en accord avec les orientations annoncées par les pouvoirs publics.
Ces premières mesures présentées ci-dessous concernent notamment les toutes prochaines échéances de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour les employeurs, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) et les auto-entrepreneurs.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, rendez-vous sur le site de l’Urssaf dédié : cliquer ici
Pour les employeurs
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.
Les déclarations doivent
néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable.
En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont
accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
Pour les travailleurs indépendants
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas
prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de
démarche à engager.
Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.
Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances. En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention
de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide
financière exceptionnelle.
Pour les autoentrepreneurs
L’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h.
Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.
Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour
réduire ou mettre à zéro le montant payé.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en
reporter les échéances.
Vous trouverez ci-contre le nouveau protocole sanitaire applicable désormais à l’ensemble des commerces qu’ils aient été ou non autorisés à ouvrir pendant les périodes de confinement , sauf les marchés couverts et ouverts qui font l’objet d’un dispositif qui leur est propre. Il complète et précise le protocole national en entreprise (PNE) et fait l’objet de développement dans le cadre de fiches spécifiques pour les métiers. Vous constaterez que la jauge est renforcée, ainsi que l’information du client et que des mesures viennent garantir l’effectivité de la jauge et le respect des principes de distanciation physique et d’hygiène.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Les principales évolutions portent sur :
La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ; L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ; L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ; La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
6 nov. 2020 Le nouveau protocole national indique que le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile – travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches à distance.
La CPME, pleinement responsable, est soucieuse de limiter les risques sanitaires. Elle souhaite que les entreprises se saisissent de ce sujet et fassent le nécessaire en ce sens, dans la limite des contraintes de leur organisation. Il appartient donc à chaque entreprise de s’approprier le sujet.
Dans ce contexte, pour votre bonne information, vous trouverez ci-contre une « instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de l’inspection du travail ». N’hésitez pas à nous alerter de toutes difficultés rencontrées par vos adhérents dans ce cadre, afin que nous puissions, le cas échéant, entamer les démarches, y compris juridiques, qui s’imposeraient.
Par ailleurs pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la demande de dérogation au principe de fermeture dominicale pour les mois de novembre et décembre 2020, vous trouverez également ci-joint un modèle de courrier à transmettre au préfet de votre département, après l’avoir complété avec la liste des secteurs et adapté (passages surlignés en jaune) afin de demander à ce que les commerces de la zone géographique concernée puissent bénéficier de cette dérogation. Il est recommandé d’adresser une copie de ce courrier à l’union départementale de la DIRECCTE.
Pour aller plus loin, vous pouvez consultez :
| Les guides et conseils de bonnes pratiques à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise |
| Le Questions-Réponses « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19« |
| Page TousAntiCovid pour les professionnels |
Former ses salariés à de nouvelles compétences
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation, en plus de l’activité partielle, afin d’investir dans les compétences des salariés.
Le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. Ouvert aux entreprises ou associations en activité partielle, le recours au FNE Formation permet la prise en charge des coûts pédagogiques de 70 à 80%.
Les formations par alternance et apprentissage sont exclues de ce dispositif.
Pour solliciter le FNE formation, il convient de se rapprocher de son opérateur de compétences (Opco).
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Pour faire face à la crise, l’une des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l’emploi cible les jeunes. Ainsi, pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, il est instauré une prime d’un montant maximale de 4 000 euros.
Aide à l’embauche en contrat d’alternance : apprentissage et professionnalisation
Une aide est mise en place au bénéfice des employeurs d’apprentis ainsi qu’aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Cette aide, d’un montant maximal de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur, s’applique pour tous nouveaux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Le décret du 6 octobre 2020, a créé un dispositif d’aide à l’embauche des travailleurs handicapés. Cette aide, limitée à 4 000 euros est ouverte aux demandes adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021 pour des contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.
Le 16 novembre, le gouvernement a annoncé la prolongation de cette aide jusqu’au 30 juin 2021. Consultez notre fiche technique pour tout savoir sur ce dispositif.
Quel est son champ d’application ? Dans quelles conditions pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Quel est son montant ?
Réponses dans notre fiche.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19
Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? pour tout savoir, cliquer ici
En parallèle des mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés, le Gouvernement accompagne la relance de l’économie au travers du plan France relance.
Doté de 100 milliards d’euros, il s’articule autour de 3 priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
L’ensemble des mesures à destination des TPE, PME, ET ou associations sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Hébergements collectifs, sport, restauration, retrait de commandes et livraison, marchés… la CPME fait le point sur les dernières mesures et obligations pour les TPE-PME.
Consultez notre fiche technique pour tout connaître des règles de confinement mises en place depuis le 30 octobre 2020.
Quels sont les commerces qui peuvent rester ouverts ? Quels produits peuvent-être vendus dans les commerces de plus de 400m2 ?
Entrepreneurs, consultez la fiche CPME relative aux règles d’ouverture des établissements, de rassemblements et de déplacements après la publication du décret 2020-1331.
En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de toute personne travaillant dans votre entreprise. Comment vous adapter face à l’épidémie de Covid-19 ? Tout savoir en téléchargeant le Guide à votre disposition.
3, rue Calloët Kerbrat
22440 Ploufragan
cpme22@cpme-bretagne.fr
Tél. : 06 07 76 49 17
Bâtiment TECH IROISE,
1, rue des ateliers
29290 Saint-Renan
cpme29@cpme-bretagne.fr
LE 107 – CS 10704
107 avenue Henri Fréville 35 207 RENNES CEDEX 2
cpme35@cpme-bretagne.fr
Tél. : 02 99 26 81 89
3 Place Albert Einstein,
56000 Vannes
dozoulclaude@orange.fr
Tél. : 02 97 68 36 13
CPME Bretagne – Politique de confidentialité – Mentions légales – Agence de communication Elyazalée
