PGE

8 avril 2022 – Ouverture du PGE résilience pour soutenir les entreprises

Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, sera disponible dès ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Détails du dispositif.

Prêt industrie / Prêt bonifié

Nouvelle foire aux questions sur le PGE

Le Ministère de l’Économie et des Finances a publié une Foire Aux Questions (FAQ) sur le PGE.

Ce document détaille notamment les modalités concrètes de restructuration des PGE – extrêmement restrictives par rapport aux annonces initiales – et en particulier, les conditions de prolongement exceptionnel, et au cas par cas, de sa durée jusqu’à 10 ans.

Vous constaterez que la procédure et les interlocuteurs sont différents si le PGE atteint ou non, la somme de 50 k€. Il est également précisé que, du point de vue de la règlementation bancaire, cette éventuelle restructuration conduira l’entreprise à être classée en « prêt non performant ». Si l’entreprise est notée par FIBEN, sa cotation sera dégradée.

Remboursement du PGE

Mardi 4 janvier, le ministre de l’Economie a annoncé l’allongement du remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE) pouvant aller jusqu’à 10 ans : une mesure demandée depuis plus d’un an par la CPME !

Après examen des dossiers et avec l’accord de la Médiation du crédit, les TPE-PME ont la possibilité d’étaler leurs remboursements sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Les entreprises pourront également, toujours avec l’accord de la Médiation du crédit, commencer à rembourser les PGE avec 6 mois supplémentaires, à partir de septembre 2022.

Rappel du mécanisme

Une entreprise dont la trésorerie est impactée par l’épidémie de
coronavirus – Covid-19 peut demander un prêt garanti par l’État, quelle que soit sa taille et son statut. Cette aide s’applique jusqu’au 30 juin 2021.
• La garantie de l’État s’élève à 70% du montant du prêt. Pour les plus
petites entreprises (PME), elle peut couvrir 90% du prêt.
• Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires.
• Pour les entreprises nouvelles ou innovantes (start-up), le montant du prêt peut s’élever jusqu’à 2 ans de masse salariale.
• Aucun remboursement de prêt ne sera exigé la 1ère année.
• Le coût de cette garantie est calculé au cas par cas : de 0,25% à 0,50% du montant du prêt. L’entreprise qui demande le prêt ne s’acquitte pas du coût de la garantie pendant les 12 premiers mois.
• Après la première année, l’entreprise qui demande le prêt doit payer le coût de cette garantie à la banque.
• Le remboursement du prêt peut s’effectuer sur 5 ans maximum

Points d’attention

La décision sur le remboursement du PGE doit être précisée à la fin de la première année. Elle sera prise par le chef d’entreprise, deux à quatre mois avant la date anniversaire du PGE;
Le conseiller bancaire donnera à son client les conditions de taux applicables pour les différentes maturités possibles, dans le respect de l’engagement de prix coûtant. ( la profession bancaire a indiqué début septembre 2020 qu’au vu des informations disponibles à cette date, le taux pour l’emprunteur pourrait s’établir entre 1 et 2,5% par an, pour les TPE / PME;
Il sera possible d’intégrer dans la phase d’amortissement une nouvelle période de décalage d’un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés;
Il est possible d’opérer un remboursement partiel à l’issue de la première année et d’amortir le reste.

Modalités de remboursement

Qui contacter ?

Pour se renseigner auprès de Bpifrance sur ces mesures, un numéro vert a été mis en place : 0 969 370 240. Également, pour trouver votre correspondant Bpifrance, cliquez ici.

Pour toute difficulté de financement, vous pouvez également contacter votre correspondant TPE/PME de la Banque de France qui peuvent vous accompagner sur cette thématique.

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les prêts garantis de l’État (PGE) :

Prêt garanti par l’État (PGE) : Un tableau de bord hebdomadaire permettant de suivre la distribution des PGE recense les prêts accordés par taille d’entreprise, par secteur d’activité, par région et par cotre de crédit.

Accéder au tableau de bord |

Médiateur du crédit : Comment renégocier votre PGE ?

Quelles en sont les conséquences ? Dans quel cadre est-ce possible ?

Le Médiateur du crédit présente une nouvelle procédure de la boîte à outils disponible dans le cadre du plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.

Retrouvez le détail dans la présentation ci-contre.

Le PGE dans les TPE PME

Seulement un peu plus d’un quart (27,7 %) des TPE déclare avoir déposé une demande de prêt garanti par l’État (PGE). Instauré dès le début de la crise sanitaire pour venir en aide aux entreprises, ce dispositif permet de soutenir le financement bancaire à hauteur de 300 milliards d’euros. Depuis mars 2020, 697 000 entreprises ont bénéficié d’un PGE pour un encours total de 143 milliards d’euros selon la Fédération bancaire française (FBF).

Visible de : Veille transformation numérique des TPE/PME – France Num

Renforcer la trésorerie (84,4 %) et faire face aux charges d’exploitation (74,6 %) sont les deux principales raisons qui ont conduit les dirigeants de TPE à solliciter un PGE. Dans une proportion nettement moindre (26,7 %), il s’agissait de financer l’investissement. Enfin, plus rarement (17,6 %), le montant emprunté était affecté à divers postes financiers.

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8 avril 2022 – Ouverture du PGE résilience pour soutenir les entreprises

Table des matières

Prêt industrie / Prêt bonifié

Nouvelle foire aux questions sur le PGE

Remboursement du PGE

Rappel du mécanisme

Points d’attention

Qui contacter ?

Médiateur du crédit : Comment renégocier votre PGE ?

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