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Aides à l'embauche en alternance

Nouvelle aide à l’embauche et prolongation des aides en faveur de l’alternance

Une nouvelle aide exceptionnelle est créée pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée quel que soit son âge. Elle s’applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Les autres aides exceptionnelles à l’embauche en faveur de l’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont prolongées jusqu’au 30 juin 2022.

Aide à l’embauche en contrat d’alternance : apprentissage et professionnalisation
Une aide est mise en place  au bénéfice des employeurs d’apprentis ainsi qu’aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Cette aide, d’un montant maximal de 5 000 euros pour un mineur et de 8 000 euros pour un majeur, s’applique pour tous nouveaux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Pour faire face à la crise, l’une des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l’emploi cible les jeunes. Ainsi, pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, il est instauré une prime d’un montant maximale de 4 000 euros. 

Recruter en alternance : l’aide exceptionnelle de 5000 ou 8000 € prolongée  jusqu’au 30/06/22

Vous pouvez bénéficier de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022. Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021

Quelles sont les mesures exceptionnelles pour l’emploi d’un alternant ?
  • 5000 € pour un alternant mineur, 
  • 8000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans pour les contrats de professionnalisation, et au-delà pour les personnes en situation de handicap et sportifs de haut-niveau).

 

Cette aide est attribuée, la 1ère année, et couvre presque intégralement le salaire de votre alternant. Le contrat doit être conclu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, pour l’obtention d’une certification jusqu’à Bac +5 et, pour les contrats de professionnalisation, d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’Opco (contrat de professionnalisation expérimental)

 

Les entreprises bénéficiaires
  • Les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
  • Les entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à respecter un quota d’alternants et de contrats favorisant l’insertion professionnelle

 

L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est en charge de la gestion et du suivi.

Pour l’obtenir, l’entreprise, adresse le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO). L’Opco EP contrôle le dossier et le dépose auprès du ministère du Travail pour transmission à l’ASP.

 

Information apprentissage –  aide aux employeurs d’alternants

Le gouvernement a validé le report annoncé au 31 mars 2021 des aides aux employeurs d’alternants.

En l’absence de vecteur législatif mobilisable rapidement, la mise en œuvre a nécessité deux décrets distincts :

  • Le premier revalorise, à titre temporaire et dérogatoire, le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les employeurs et contrats éligibles : il s’agit des contrats conclus par des entreprises de moins de 250 salariés et visant des certifications professionnelles jusqu’au niveau 4.
  • Le second concerne les autres publics :
    • Les contrats d’apprentissage visant une certification professionnelle du niveau 5 au niveau 7 ;
    • Les contrats d’apprentissage visant une certification professionnelle jusqu’au niveau 7, concluent par les entreprises de plus de 250 salariés dès lors qu’elles respectent un quota d’alternant en 2021 ;
    • Les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation expérimental. Elle est également versée aux employeurs d’au moins 250 salariés et plus, dès lors qu’ils respectent un quota d’alternant en 2021.

Ces deux décrets concernent les aides pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Le montant des aides reste inchangé et s’élève à 5 000 euros pour un mineur et à 8 000 euros pour un majeur.