Décret tertiaire : le calendrier repoussé d’un an
Par un décret n° 2021-1271 du 30 septembre 2021 et en raison de la crise sanitaire, le ministère de la Transition écologique a reporté d’un an l’échéance pour la remontée des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires à déclarer sur la plateforme numérique « Operat », gérée par l’Ademe. Pour rappel, le décret de […]
Instruction dispositif « protection temporaire »
Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui le territoire ukrainien suite à l’invasion de l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a institué, par une décision du 4 mars dernier, un dispositif exceptionnel appelé « protection temporaire » destinée à octroyer aux personnes concernées une protection internationale immédiate à laquelle sont associés un certain nombre […]
Promouvoir les activités physiques et sportives en milieu professionnel – Signature d’une convention de partenariat entre le ministère chargé des Sports, la CPME et le Groupe VYV
Depuis 2019, le ministère chargé des Sports et le Groupe VYV collaborent dans le cadre du déploiement de la Stratégie Nationale Sport-Santé 2019-2024, pour favoriser le rapprochement des acteurs du sport, de la santé, de la protection sociale et de l’entreprise. Lundi 14 mars, Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, François Asselin, président de […]
L’opération « Mallette du Dirigeant » est suspendue pour l’année 2022
De nombreux commerçants relevant de la compétence de l’AGEFICE ont été impactés par la crise sanitaire. Cette situation a engendré des reports d’échéances du versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) avec pour conséquence une sévère diminution des ressources financières de l’AGEFICE. Dans le même temps, des modifications d’affiliation des dirigeants […]
Reporting extra-financier : la CPME poursuit sa mobilisation
La CPME suit depuis plusieurs mois les débats européens et nationaux autour de la proposition de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). La Confédération partage l’objectif d’encourager les investissements durables et a donc accueilli favorablement ce texte qui vise une meilleure comparabilité […]
Point sur l’index égalité professionnelle hommes-femmes
Un décret du 24 février précise les modalités d’élaboration et de publication de l’index professionnel hommes-femmes. Il instaure un nouveau seuil de 85 points en dessous duquel les entreprises concernées doivent fixer et publier leurs objectifs de progression. Il prévoit une période transitoire jusqu’au 1er septembre 2022 en vue de l’application de ces nouvelles mesures. […]
Présidentielle : après Anne Hidalgo & Marine Le Pen, la CPME reçoit Valérie Pécresse et Eric Zemmour le 16 mars
Mercredi 16 mars à 9h45, Valérie Pécresse viendra débattre pendant une heure avec les chefs d’entreprise à la CPME, puis de 11h00 à midi, Eric Zemmour se pliera à son tour à l’exercice. Envolée des prix du carburant et des matières premières engendrée par le conflit en Ukraine, fiscalité, réforme des retraites, équilibre du budget de l’Etat, […]
Élection présidentielle : la CPME plaide pour la suppression des droits de succession en cas de transmission d’une entreprise familiale
La question des successions est un des sujets abordés par les candidats à l’élection présidentielle. La plupart d’entre eux se positionnent sur les droits de succession et la taxation des héritages entre particuliers. Les conditions de transmission d’une entreprise mériteraient également de faire l’objet de débats. La transmission d’entreprise représente en effet un enjeu économique […]
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Pour votre information, si vous ne l’avez pas déjà reçue, ci-après un lien utile vers le site internet pour les entreprises […]
Protocole sanitaire d’entreprise du 16 février 2022
La dernière version du protocole assouplit certaines mesures sanitaires applicables en entreprise. Maintien du télétravail facultatif Le protocole sanitaire maintient le recours facultatif au télétravail. En effet, depuis le 2 février dernier, le télétravail est recommandé. « Les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail ». […]