Protocole sanitaire d’entreprise du 16 février 2022
La dernière version du protocole assouplit certaines mesures sanitaires applicables en entreprise. Maintien du télétravail facultatif Le protocole sanitaire maintient le recours facultatif au télétravail. En effet, depuis le 2 février dernier, le télétravail est recommandé. « Les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail ». […]
La CPME souhaite que les prochaines soldes d’été soient reportées au 29 juin 2022
Alors que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient d’annoncer le maintien du doublement du plafond du ticket restaurant à 38€ jusqu’à l’été 2022, la CPME souhaite également qu’il recule la date des soldes d’été 2022. En effet cette année, théoriquement, le début des soldes d’été est fixé au mercredi 22 juin 2022, lendemain […]
Index égalité pro et DOETH, point sur les échéances
Chefs d’entreprise, la CPME vous informe sur ces deux mesures. Index égalité professionnelle hommes-femmes : 3 semaines pour le publier Au 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index sur leur site internet. Elles devront également transmettre leurs résultats aux services du ministère du Travail via […]
Élection présidentielle en vue, la CPME souhaite que la France mette le cap sur les PME !
Découvrez les 76 propositions de la CPME dans le document « Cap France PME 2022-2027 » L’entreprise est un pilier majeur de la société française. Elle participe à la création de richesses, fournit du travail aux Français, contribue largement au financement de la protection sociale et constitue un lien social irremplaçable. Pour autant elle ne […]
Covid-19 : webinaire CPME sur les aides gouvernementales le 9 février
Début janvier, le gouvernement a relancé le déploiement d’aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les fermetures administratives. Pour faire du sur-mesure et atteindre les secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, hôtellerie-restauration…), plusieurs dispositifs ont été mis à jour. Aides aux coûts fixes, aux fermetures, aux loyers, étalement du remboursement du prêt garanti par […]
Au côté des PME TPE, Le Groupement de Prévention Agréé de Bretagne est désormais opérationnel !
Au côté des PME TPE, Le Groupement de Prévention Agréé est désormais opérationnel ! Accompagnement gratuit et en totale confidentialité des dirigeants de TPE et PME Impulsé par l’accord national conclu en 2021 entre la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et l’association EGEE (Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise), le Groupement de Prévention de […]
Secteur de l’assurance : nouvelles obligations pour le démarchage téléphonique
Les professionnels de l’assurance seront soumis dès le 1er avril 2022 à de nouvelles obligations en ce qui concerne leurs actes de démarchage téléphonique. Le décret 2022-34 vient réglementer l’enregistrement des conversations téléphoniques. Une sanction aux nouvelles obligations qu’il prévoit est fixée, à savoir une contravention de 5ème classe. Consultez le décret
Droit de la consommation : évolutions
La directive dite Omnibus, visant à renforcer le droit des consommateurs, a été transposée par ordonnance. Pour vous aider à comprendre les nouveautés, consultez notre fiche dédiée. Cette fiche vous présentera les principales évolutions qui seront effectives le 28 mai 2022 : Annonces de réduction de prix Contrat hors établissement Contrats de services numériques Information […]
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec énergie pour obtenir que certaines orientations soient infléchies ou améliorées. Pour en savoir plus, consulter : les […]
Rentrée des TPE-PME au menu des échanges avec Jean-Baptiste Lemoyne
Mardi 4 janvier, François Asselin s’est entretenu avec le nouveau ministre délégué aux PME. L’occasion de faire le tour de l’actualité économique et sociale. Le président de la CPME a évoqué plusieurs points : Nouvelles règles de télétravail La CPME a rappelé que depuis le début de la crise, les chefs d’entreprise étaient plus que […]