Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Bretagne

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Publication par Bercy d’une foire aux questions spéciale dématérialisation de la commande publique

Suite à plusieurs échanges sur la simplification de la commande publique, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a compilé les retours et a publié une foire aux questions dédiée à la transformation numérique. 59 questions sont recensées autour de trois axes :

  • Généralités sur la commande publique numérique
  • Fonctionnalités et services pour les acheteurs
  • Fonctionnalités et services pour les entreprises.

À savoir : cette FAQ sera régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions du projet Transformation numérique de la commande publique (TNCP) et de la mise à disposition des nouveaux services.

 

Pour consulter la FAQ