Publication par Bercy d’une foire aux questions spéciale dématérialisation de la commande publique
Suite à plusieurs échanges sur la simplification de la commande publique, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a compilé les retours et a publié une foire aux questions dédiée à la transformation numérique. 59 questions sont recensées autour de trois axes : Généralités sur la commande publique numérique Fonctionnalités et services pour […]
Consultation CPME sur la délivrance des attestations de régularité fiscale
Consultation CPME sur la délivrance des attestations de régularité fiscale Les entreprises peuvent être amenées à justifier qu’elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement. En matière de marchés publics, les entreprises retenues dans le cadre de la passation de marchés publics doivent depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 […]
La CPME se félicite de la validation du barème Macron
La CPME se félicite de la décision de la Cour de cassation validant le barème des indemnités pour dommages et intérêts pouvant être fixées par le juge prud’homal en cas de condamnation pour un licenciement considéré comme abusif, dit « barème Macron ». En effet, ce dispositif, issu des ordonnances travail, a permis de mettre fin à […]