Formation au numérique : dernières infos
Chefs d’entreprise, quels réflexes acquérir pour vous prémunir des cyberattaques ? Comment trouver la formation au numérique dont vous avez besoin ? La CPME vous donne des outils clés en main. Comment se prémunir des cyberattaques ? Proposée par notre partenaire FranceNum, le portail gouvernemental de la transformation numérique des entreprises et l’AFNIC, l’émission Connecte ta […]
Mise en œuvre de la branche relative à la perte d’autonomie de la Caisse Nationale de Sécurité sociale.
Le décret précisant la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie a été publié le 12 mai 2022. Il vient expliciter les dispositions de l’ordonnance du 1er décembre 2021 sur le fonctionnement de la Caisse nationale de Sécurité sociale (ancienne CNSA). La perte d’autonomie, identifiée comme […]
Des opportunités de marché à Madagascar et Maurice
Les destinations de Madagascar et de l’île Maurice, situées près de deux régions ultrapériphériques françaises, l’Ile de la Réunion et Mayotte, offrent des débouchés commerciaux prometteurs. Et les deux régions françaises peuvent être un relais efficace, dans l’océan Indien, pour faciliter l’accès des PME de métropole aux marchés de cette zone, comme l’a souligné la […]
Consultation CPME sur la délivrance des attestations de régularité fiscale
Consultation CPME sur la délivrance des attestations de régularité fiscale Les entreprises peuvent être amenées à justifier qu’elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement. En matière de marchés publics, les entreprises retenues dans le cadre de la passation de marchés publics doivent depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015 […]
RGPD : mode d’emploi pour les TPE-PME
Vous souhaitez entamer votre mise en conformité aux règles de protection des données mais ne savez pas par où commencer ? La CPME vous accompagne avec des outils pratiques, qui simplifient vos démarches. En quoi consiste le RGPD ? Le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – entré en vigueur en 2018 , a […]
Retraite et lutte contre le dérèglement climatique : dernières infos
Un décret vient de préciser l’accès au dispositif de retraite progressive aux salariés en forfait-jour et la base de données économiques, sociales et environnementales est entrée en application. Tour d’horizon. La retraite progressive étendue aux salariés en forfait jour L’extension de l’accès au dispositif de retraite progressive aux salariés en forfait-jour réduit à partir du 1er […]
Guerre en Ukraine : adaptation de l’étiquetage des produits
Face aux tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients, le ministère de l’Économie annonce que l’étiquetage des produits dont la recette est modifiée sera temporairement adapté pour garantir la sécurité et la bonne information des consommateurs. La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, en particulier en produits à base […]
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) : les nouveautés
Déclaration annuelle et paiement de la contribution pour les entreprises de 20 salariés et plus : ce qu’il faut savoir. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent désormais déclarer mensuellement le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise aux URSSAF. Par ailleurs, les entreprises privées de 20 salariés […]
La CPME félicite Emmanuel Macron de sa réélection à la présidence de la République française
La CPME, première organisation patronale française en nombre d’adhérents, félicite Emmanuel Macron de sa réélection à la présidence de la République française. Elle souhaite que ce quinquennat permette la poursuite des réformes annoncées, en particulier celle des retraites. La Confédération des PME espère également que certains sujets « structurants », comme la réforme de la fonction publique […]
Refonte du guide Le prix dans les marchés publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a lancé des travaux de refonte du guide Le prix dans les marchés publics d’avril 2013, afin de fournir un outil de référence plus lisible pour les acteurs de la commande publique. Ce nouveau guide sera enrichi d’illustrations et d’exemples et mettra l’accent sur les critères de prix, la […]