Nouveau protocole sanitaire : quelles sont les règles ?
Dernière étape du déconfinement : les jauges s’assouplissent pour les TPE-PME mais certaines règles demeurent incontournables pour limiter la propagation du virus. Tour d’horizon des évolutions majeures du protocole sanitaire, entré en application mercredi 30 juin dans les entreprises. Fin de la jauge dans les restaurants d’entreprise Le protocole ne prévoit plus une jauge maximale de […]
Loi Économie circulaire et dispositions sur les produits hydroalcooliques : les nouveautés
Un décret, publié le 27 juin, fixe les nouvelles règles concernant la réalisation du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Il est pris en application des articles 51 et 130 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage […]
La CPME Bretagne en action face à la flambée des cyberattaques visant les PME
La protection cyber est un enjeu majeur pour les PME qui sont la cible de cyberattaques de plus en plus fréquentes. Premier type d’attaque dont elles sont victimes : les rançongiciels. En 2020, ils ont constitué la première cause de connexion des entreprises au site Cybermalveillance.gouv.fr, le dispositif public d’assistance aux victimes de cyberattaques […]
Programme CPME des élections CCI
Découvrez notre programme pour faire de la CCI la maison des solutions aux élections 2021 des Chambres de commerce et d’industrie. Ce programme exprime, aux yeux de la CPME, ce que doivent être, devenir et mettre en œuvre les CCI de la nouvelle mandature, sous la gouvernance ou l’appui des adhérents CPME qui seront élus membres titulaires, en […]
Cotisation ATMP, arrêts de travail dérogatoires : nouvelles dispositions
Nouvelle obligation de notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP, arrêts de travail dérogatoires liés au Covid, découvrez les dernières dispositions sociales et leurs modalités d’application. Obligation d’ouverture d’un compte ATMP pour les entreprises de moins de 10 salariés Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP deviendra obligatoire pour l’ensemble des […]
Réforme des impôts de production
Activement réclamée par la CPME depuis plusieurs années, la baisse des impôts de production vient d’être actée. Focus sur les conséquences de cette mesure. La réforme des impôts de production prévoit que le taux d’imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), quel qu’il soit, soit divisé par deux dès le paiement […]
La portabilité des garanties santé et prévoyance
Depuis le 1er juin 2014 pour la santé et le 1er juin 2015 pour la prévoyance (1), les assureurs de contrats collectifs doivent, en cas de cessation du contrat de travail d’un salarié, maintenir les garanties complémentaires mises en place dans les entreprises. Ce maintien, appelé « portabilité », se fait à titre gratuit, pour […]
Contribution à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : nouvelles modalités
A la fin du mois d’avril, l’URSAFF a apporté des précisions aux entreprises de 20 salariés. Un relevé leur a été adressé faisant l’état de : leur effectif moyen soumis à l’OETH l’effectif moyen annuel de leurs salariés bénéficiaires de l’OETH internes à leur entreprise l’effectif moyen annuel de leur ECAP. Ce relevé indique le calcul […]
Exonérations de charges : les évolutions
Prolongation des exonérations de charges Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021 vient acter la prolongation des mesures d’exonération et de paiement pour les entreprises les plus touchées par la crise, pour les mois de mars et d’avril 2021, et ce en réponse à une demande récurrente de la CPME. Pour rappel, ces deux dispositifs […]
Loi Climat et résilience : plusieurs dispositions inapplicables en l’état
Alors que le Sénat attaque l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience, la CPME insiste sur plusieurs dispositions qu’elle juge inapplicables en l’état. Ainsi l’obligation, sans aucune étude d’impact préalable, de mise en place des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) étendues aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants et […]