Commande publique et soutien industriel de France 2030
Dernières informations sur ces sujets. Informations utiles sur la commande publique Dans le cadre des difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, la direction des Affaires juridiques (DAJ) vient de publier des conseils aux acheteurs sur la possibilité de renoncer […]
Au côté des PME TPE, Le Groupement de Prévention Agréé de Bretagne est désormais opérationnel !
Au côté des PME TPE, Le Groupement de Prévention Agréé est désormais opérationnel ! Accompagnement gratuit et en totale confidentialité des dirigeants de TPE et PME Impulsé par l’accord national conclu en 2021 entre la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) et l’association EGEE (Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise), le Groupement de Prévention de […]
Secteur de l’assurance : nouvelles obligations pour le démarchage téléphonique
Les professionnels de l’assurance seront soumis dès le 1er avril 2022 à de nouvelles obligations en ce qui concerne leurs actes de démarchage téléphonique. Le décret 2022-34 vient réglementer l’enregistrement des conversations téléphoniques. Une sanction aux nouvelles obligations qu’il prévoit est fixée, à savoir une contravention de 5ème classe. Consultez le décret
Restrictions sanitaires : rencontre avec Elisabeth Borne
Mercredi 19 janvier, François Asselin a rencontré la ministre du Travail pour faire un point sur la situation sanitaire et ses conséquences sociales. La CPME a fait part de son opposition au prolongement du télétravail obligatoire en plaidant pour se limiter à une recommandation. Elle a également remonté à la ministre certaines difficultés dans les […]
Prime PEPA : notre modèle-type pour vous faciliter le versement
Chefs d’entreprise, vous avez la possibilité jusqu’au 31 mars 2022 de verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » qui est exonérée de charges et de cotisations sociales. Elle est plafonnée à 1000 euros par salarié et peut être portée à 2000 euros pour : Les entreprises de moins […]
Droit de la consommation : évolutions
La directive dite Omnibus, visant à renforcer le droit des consommateurs, a été transposée par ordonnance. Pour vous aider à comprendre les nouveautés, consultez notre fiche dédiée. Cette fiche vous présentera les principales évolutions qui seront effectives le 28 mai 2022 : Annonces de réduction de prix Contrat hors établissement Contrats de services numériques Information […]
Mise en œuvre de la loi AGEC pour 2022 : décryptage
Une série de textes poursuivant la mise en œuvre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, ont été publiés fin 2021. Le 1er janvier 2022 sonne ainsi le début de l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires, la fin des emballages plastiques autour […]
Tout comprendre sur la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Afin d’amplifier la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été publiée le 26 décembre 2021. Elle impacte considérablement les PME. Index égalité homme/femme A compter de 2022, l’ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qui […]
Restitution des Assises du commerce : la CPME favorable à la mise en œuvre d’une véritable politique commerciale en France
Lors de son discours d’ouverture, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a dit vouloir « créer une véritable politique commerciale pour la France ». Pour ce faire, un plan commerce à échéance 2030 et une structure gouvernementale dédiée au commerce, seront mis en place. La CPME, qui a participé activement aux 12 […]
Loi de finances & loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : ce qui change
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leurs lots de modifications aux dispositifs applicables aux entreprises ou à leurs dirigeants. Pendant plus de trois mois, la CPME s’est impliquée avec énergie pour obtenir que certaines orientations soient infléchies ou améliorées. Pour en savoir plus, consulter : les […]