Point sur l’application des lois AGEC et Climat et Résilience
Réduction, réutilisation et recyclage les emballages en plastique à usage unique, information obligatoire au consommateur sur les produits générateurs de déchets, publication des premiers « contrats climat » dès le 15 juillet 2022…Un point sur plusieurs décrets importants publié par le ministère cette semaine. Pour mémoire, les lois anti-gaspillage pour une économie circulaire et Climat […]
Déclaration d’impôt sur le revenu : comprendre l’allocation des conseillers prud’homme
Pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôt, nous vous proposons de revenir en détail sur le statut de conseiller prud’homal du collègue employeur, rémunéré et imposable sous certaines conditions. Le conseiller prud’homal du collège employeur dispose d’une indemnité fixée par la loi (article D.1423-57 du code du travail) qui est de : 16,80 € […]
Mise en œuvre de la branche relative à la perte d’autonomie de la Caisse Nationale de Sécurité sociale.
Le décret précisant la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie a été publié le 12 mai 2022. Il vient expliciter les dispositions de l’ordonnance du 1er décembre 2021 sur le fonctionnement de la Caisse nationale de Sécurité sociale (ancienne CNSA). La perte d’autonomie, identifiée comme […]
Validation du barème Macron : ce qu’il faut savoir
Par deux décisions du 11 mai 2022 (pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247), la chambre sociale de la Cour de cassation en formation plénière a validé le barème Macron. La CPME se félicite de cette décision, qui écarte le risque d’arbitraire et d’insécurité juridique pour les chefs d’entreprises. Ce barème a été établi par une ordonnance […]
Des opportunités de marché à Madagascar et Maurice
Les destinations de Madagascar et de l’île Maurice, situées près de deux régions ultrapériphériques françaises, l’Ile de la Réunion et Mayotte, offrent des débouchés commerciaux prometteurs. Et les deux régions françaises peuvent être un relais efficace, dans l’océan Indien, pour faciliter l’accès des PME de métropole aux marchés de cette zone, comme l’a souligné la […]