Protection économique des entreprises : réforme de la loi dite « de blocage » de 1968
Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications. Renforcer la loi dite « de blocage » de 1968 et l’arsenal de protection économique des entreprises face au […]
Facturation électronique : la CPME vous informe
La FAQ de l’administration sur la facturation électronique vient d’être mise à jour. Des précisions sont apportées notamment au sujet du calendrier de la généralisation et du « e-reporting ». Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, La loi […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités télétravail
Les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 sont reconduites. Par un communiqué de presse publié le 9 mars, la direction générale des Finances publiques reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés à ce titre en 2021. Pour rappel, les employeurs […]
Fin du protocole sanitaire et du masque en entreprise
Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les entreprises. Le protocole sanitaire a été supprimé. La CPME fait le point. Fin du protocole sanitaire et mise en place d’un « guide repère » Comme annoncé par Elisabeth Borne, ministre du Travail, le protocole sanitaire d’entreprise est remplacé par un « […]
Présidentielle 2022 : dernier round des débats CPME le 16 mars
Mercredi 16 mars, les candidats à l’élection présidentielle Valérie Pécresse et Eric Zemmour, devaient être auditionnés à la CPME. Premier grand oral de la matinée, la candidate Les Républicains est venue échanger avec les dirigeants de TPE-PME. Devant une salle comble, elle s’est engagée à « faire de l’administration un partenaire fiable, à qui on donnera […]
Conflit ukrainien : un plan de résilience en France et un ensemble de sanctions et de dispositions en Europe
Le conflit Ukraine-Russie a entraîné la mise en place de mesures dans le champ économique. En France, le gouvernement a annoncé hier la mise en place d’un plan de résilience. L’Union européenne a déployé un ensemble de dispositions spécifiques : tour d’horizon. Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé le 16 mars le plan de résilience […]
Loi sur les indépendants : décryptage de la CPME
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adoptée le 14 février. La CPME vous éclaire sur les principales mesures. Parmi les principaux objectifs du texte, figure la sécurisation du patrimoine des indépendants. Ils disposeront désormais, à l’image d’une société, de deux patrimoines favorisant ainsi la protection de leurs biens personnels envers les […]
Envolée des prix de l’énergie : répondez à notre enquête
Après deux années bouleversées par la crise sanitaire puis le conflit Ukraine-Russie, nombre de TPE PME sont impactées par la flambée des prix des matières premières et de l’énergie. Quel est l’impact de ces augmentations de prix sur votre activité ? Quelle attitude adoptent les fournisseurs d’énergie ? Quelles solutions prônez-vous ? Prenez 5 minutes pour répondre à […]
Décret tertiaire : le calendrier repoussé d’un an
Par un décret n° 2021-1271 du 30 septembre 2021 et en raison de la crise sanitaire, le ministère de la Transition écologique a reporté d’un an l’échéance pour la remontée des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires à déclarer sur la plateforme numérique « Operat », gérée par l’Ademe. Pour rappel, le décret de […]
Plan de résilience : réaction de la CPME
Le Premier ministre Jean Castex a précisé les mesures du plan de résilience destiné à aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Les difficultés actuelles rencontrées par certaines entreprises, au premier rang desquelles l’explosion des prix de l’énergie, ne pouvaient être laissées sans réponse. A cet égard, le dispositif […]