Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée mardi 23 mars. Télétravail, vaccination, modalités pour les salariés contraints de s’isoler… la CPME fait le point.
Protocole sanitaire national
Cette mise à jour prévoit : « Dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre seront présentées à l’inspection du travail. »
Depuis le premier confinement, les TPE-PME se sont organisées et ont investi dans le télétravail. Les chiffres évoqués par le ministère du Travail sur les sources de contamination en entreprise se sont avérés faux. La CPME ne souhaitait pas ajouter davantage de contraintes administratives aux TPE-PME.
Certaines demandes de la CPME ont été reprises :
- Le gouvernement ne demandera pas à l’employeur de limiter le covoiturage entre salariés. En effet, il n’a pas été prouvé que les risques de contamination seraient plus importants en voiture que dans les transports en commun, en cas de respect du port du masque et des gestes barrières. Il convient de garder de la cohérence entre des messages du ministère du Travail et les travaux en cours dans le cadre du projet de loi Climat qui promeut le covoiturage. Le nouveau protocole précise : « L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. » et ajoute une obligation « d’aération de quelques minutes du véhicule très régulière. »
- La possibilité pour le salarié en télétravail qui le souhaite, et avec l’accord de son employeur, de revenir en présentiel une journée par semaine, pour lutter contre l’isolement que certains ressentent. « Aussi, le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail. »
Le protocole a aussi été actualisé concernant les arrêts de travail autodéclarés sur https://declare.ameli.fr/
Consultez notre fiche 210324 version 23 mars circulaire CPME protocole_2_compressed