Reconfinement et commerces fermés : les dernières règles

Avec le nouveau confinement, les règles d’ouverture des commerces et des établissements recevant du public varient en fonction des départements. Tous sont soumis au couvre-feu de 19h à 6h en semaine mais certains sont, même en journée, contraints de ne plus recevoir de public ou suivant des modalités particulières. Quelles sont les règles applicables aux […]

Vaccination, cas Covid en entreprise : la CPME vous informe

Autorisation d’absence pour la vaccination des salariés Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le droit d’absence du salarié pour se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé : Service de santé au travail : le salarié est autorisé à s’absenter sur […]

Mise à jour du protocole sanitaire : la CPME vous informe

Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée mardi 23 mars. Télétravail, vaccination, modalités pour les salariés contraints de s’isoler… la CPME fait le point. Protocole sanitaire national Cette mise à jour prévoit : « Dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines […]

Plan de relance : obligations des entreprises bénéficiaires

La CPME fait le point sur les premières obligations à tenir d’ici le 1er mai 2021 pour les entreprises bénéficiaires des aides du plan de relance. Conformément à la Loi de finances pour 2021, différentes obligations s’imposent aux TPE-PME en matière d’écologie, de parité et de gouvernance. Un nouveau décret du 10 mars 2021 vient […]

Fiscalité des entreprises : zoom sur 5 nouveautés

La CPME décrypte les dernières évolutions de la fiscalité en matière de données des plateformes en ligne, crédit d’impôt, impôt sur les sociétés, aides aux entreprises en difficulté et mécénat d’entreprise. Collecte des données des plateformes en ligne : conditions de l’expérimentation A titre expérimental, l’administration fiscale et l’administration des douanes étaient autorisées à collecter et […]