Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides pour les PME
Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l’énergie, mise en place de l’activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes. FAQ sur le plan de résilience Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir […]
Reprise des contrôles fiscaux post-Covid
Le gouvernement vient de divulguer les derniers chiffres de la lutte contre la fraude. La crise Covid a entraîné des répercussions sur la baisse des contrôles fiscaux en 2020 : pour rappel, des mesures avaient prises pour suspendre les contrôles sur place entre mars et juin 2020. En revanche, les services fiscaux ont accentué leur […]
Conflit ukrainien : un plan de résilience en France et un ensemble de sanctions et de dispositions en Europe
Le conflit Ukraine-Russie a entraîné la mise en place de mesures dans le champ économique. En France, le gouvernement a annoncé hier la mise en place d’un plan de résilience. L’Union européenne a déployé un ensemble de dispositions spécifiques : tour d’horizon. Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé le 16 mars le plan de résilience […]
Protection économique des entreprises : réforme de la loi dite « de blocage » de 1968
Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications. Renforcer la loi dite « de blocage » de 1968 et l’arsenal de protection économique des entreprises face au […]
Facturation électronique : la CPME vous informe
La FAQ de l’administration sur la facturation électronique vient d’être mise à jour. Des précisions sont apportées notamment au sujet du calendrier de la généralisation et du « e-reporting ». Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, La loi […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités télétravail
Les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 sont reconduites. Par un communiqué de presse publié le 9 mars, la direction générale des Finances publiques reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés à ce titre en 2021. Pour rappel, les employeurs […]
Fin du protocole sanitaire et du masque en entreprise
Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les entreprises. Le protocole sanitaire a été supprimé. La CPME fait le point. Fin du protocole sanitaire et mise en place d’un « guide repère » Comme annoncé par Elisabeth Borne, ministre du Travail, le protocole sanitaire d’entreprise est remplacé par un « […]
Présidentielle 2022 : dernier round des débats CPME le 16 mars
Mercredi 16 mars, les candidats à l’élection présidentielle Valérie Pécresse et Eric Zemmour, devaient être auditionnés à la CPME. Premier grand oral de la matinée, la candidate Les Républicains est venue échanger avec les dirigeants de TPE-PME. Devant une salle comble, elle s’est engagée à « faire de l’administration un partenaire fiable, à qui on donnera […]
Conflit ukrainien : un plan de résilience en France et un ensemble de sanctions et de dispositions en Europe
Le conflit Ukraine-Russie a entraîné la mise en place de mesures dans le champ économique. En France, le gouvernement a annoncé hier la mise en place d’un plan de résilience. L’Union européenne a déployé un ensemble de dispositions spécifiques : tour d’horizon. Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé le 16 mars le plan de résilience […]
Loi sur les indépendants : décryptage de la CPME
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adoptée le 14 février. La CPME vous éclaire sur les principales mesures. Parmi les principaux objectifs du texte, figure la sécurisation du patrimoine des indépendants. Ils disposeront désormais, à l’image d’une société, de deux patrimoines favorisant ainsi la protection de leurs biens personnels envers les […]