Réaction de la CPME à l’intervention du président de la République
Le président de la République a annoncé la généralisation à l’ensemble du territoire métropolitain des mesures de restriction sanitaire déjà en vigueur dans 19 départements. Il a également indiqué que les écoles seront fermées pendant un mois. On peut légitimement s’interroger sur la pertinence de ces mesures dans les départements qui connaissent un taux quasi […]
« Plan indépendants » : les propositions de la CPME
Le gouvernement devrait présenter prochainement un « plan en faveur des indépendants ». La CPME, qui regroupe un grand nombre de travailleurs indépendants, participe activement aux discussions en cours à Bercy. Elle a, dans ce cadre, formulé une vingtaine de propositions visant avant tout à simplifier la vie quotidienne des indépendants. Chacun doit ainsi pouvoir faire […]
Prêts participatifs : un dispositif utile aux PME, face à la crise
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté le jeudi 4 mars 2021, les prêts participatifs soutenus par l’État. Cette mesure est destinée à renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés. L’objectif est de soutenir […]
Projet de loi Climat et Résilience : plusieurs dispositions « hors sol », anti-économiques
Les députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux d’une « Convention citoyenne », à la légitimité plus que contestable. Ce texte comprend plusieurs dispositions « hors sol » dont l’application pourrait s’avérer catastrophique dans le quotidien des Français et pour notre économie. Ainsi, les Zones à Faibles Emissions (ZFE-m) concerneront d’ici moins de […]
Reconfinement et commerces fermés : les dernières règles
Avec le nouveau confinement, les règles d’ouverture des commerces et des établissements recevant du public varient en fonction des départements. Tous sont soumis au couvre-feu de 19h à 6h en semaine mais certains sont, même en journée, contraints de ne plus recevoir de public ou suivant des modalités particulières. Quelles sont les règles applicables aux […]
Vaccination, cas Covid en entreprise : la CPME vous informe
Autorisation d’absence pour la vaccination des salariés Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le droit d’absence du salarié pour se faire vacciner en service de santé au travail, en centre de vaccination ou auprès d’un professionnel de santé : Service de santé au travail : le salarié est autorisé à s’absenter sur […]
Mise à jour du protocole sanitaire : la CPME vous informe
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée mardi 23 mars. Télétravail, vaccination, modalités pour les salariés contraints de s’isoler… la CPME fait le point. Protocole sanitaire national Cette mise à jour prévoit : « Dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines […]
Plan de relance : obligations des entreprises bénéficiaires
La CPME fait le point sur les premières obligations à tenir d’ici le 1er mai 2021 pour les entreprises bénéficiaires des aides du plan de relance. Conformément à la Loi de finances pour 2021, différentes obligations s’imposent aux TPE-PME en matière d’écologie, de parité et de gouvernance. Un nouveau décret du 10 mars 2021 vient […]
Fiscalité des entreprises : zoom sur 5 nouveautés
La CPME décrypte les dernières évolutions de la fiscalité en matière de données des plateformes en ligne, crédit d’impôt, impôt sur les sociétés, aides aux entreprises en difficulté et mécénat d’entreprise. Collecte des données des plateformes en ligne : conditions de l’expérimentation A titre expérimental, l’administration fiscale et l’administration des douanes étaient autorisées à collecter et […]
Pour faire barrage à l’épidémie, le gouvernement envisage une nouvelle paperasse
Depuis plus d’un an, les entreprises qui le peuvent ont mis en place le télétravail. Les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour en cadrer l’usage, dans l’intérêt de tous. 31% des salariés des entreprises dont l’activité le permet, pratiquent le télétravail*. Mais aujourd’hui, une forme de lassitude prévaut et il devient de […]