La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite en 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Cette prime dite « Macron » permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales. En 2021, elle bénéficie notamment aux travailleurs de la « deuxième ligne » particulièrement impliqués […]
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise – 1er septembre 2021
Suite aux annonces de la Ministre du Travail Élisabeth Borne et après consultation avec les partenaires sociaux, une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée. Retrouvez ci-dessous les changements principaux ainsi qu’un rappel des points essentiels. Ce qui a changé Télétravail assoupli Un retour sur site à 100% est désormais possible. Le gouvernement […]
Pouvoir d’achat : la CPME propose d’exonérer de charges patronales les heures supplémentaires
Alors qu’un débat s’installe, il est utile de rappeler que le pouvoir d’achat des salariés a progressé en France en 2020 et ce, alors même qu’une grande partie de l’économie fonctionnait au ralenti et que les entreprises connaissaient les pires difficultés. Si aujourd’hui la crise sanitaire semble marquer le pas, de nombreuses entreprises sont fragilisées […]
Enquête de la CPME : pass sanitaire, quelles conséquences pour les PME ?
Il ressort de cette enquête (réalisée entre le 18 et le 28 août 2021 auprès de 1009 dirigeants de TPE-PME) que si la mise en place du pass sanitaire n’a pas été neutre sur le plan économique et social, globalement son impact est cependant relativement contenu. Il n’en reste pas moins que dans certains secteurs […]
Conditions d’exonération de la prime Pepa (publication de la loi)
Les dispositions attendues sur les modalités de versement de la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ont été publiées. L’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 réactive le mécanisme d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour la prime exceptionnelle de […]
La CPME demande de dispenser du pass sanitaire les prestataires extérieurs intervenant ponctuellement dans l’entreprise
Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit l’obligation de présenter le pass sanitaire aux intervenants extérieurs venant réaliser une courte mission dans les établissements concernés : restaurants, hôtels, salles de sport, cinémas… La CPME demande aux parlementaires l’abrogation de cette […]
Participez à notre enquête sur les perspectives de rentrée pour les TPE-PME
Après plus d’une année de crise et alors que l’épidémie progresse en Outre-mer, que la vaccination se poursuit et que le pass sanitaire est exigé dans certains lieux publics, la CPME lance une nouvelle enquête afin de dresser un état des lieux de la situation des entreprises confrontées à ces mesures. Santé de l’entreprise, impact […]
La CPME pointe les risques liés à la suspension des salariés dépourvus de pass sanitaire
A la suite du vote de la loi instituant le pass sanitaire le 25 juillet, en lieu et place du licenciement initialement envisagé, les parlementaires ont voté la suspension du salarié qui sera dans l’incapacité de présenter un pass sanitaire, dans les professions où il sera obligatoire. Or, cette disposition présente des risques tant […]
Pass sanitaire, vaccination obligatoire : quelles sont les règles ?
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 15 novembre 2021 inclus le régime de gestion de la crise sanitaire et instaure un pass sanitaire et une obligation vaccinale aux personnels de certains établissements recevant du public. La CPME fait le point sur ces dernières mesures et leurs modalités […]
Commerçants, comment gérer le contrôle du pass sanitaire ?
TousAntiCovid Verif est l’outil qui permet de vérifier la validité du pass sanitaire de vos clients. Déjà exigé depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et sportifs, le pass sanitaire est devenu obligatoire le 9 août dans les lieux publics : restaurants, cafés, bars, TGV, avions, maisons de retraite, hôtels et campings. Qu’est-ce que l’application TousAntiCovid Verif et comment […]