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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise – 1er septembre 2021

Suite aux annonces de la Ministre du Travail Élisabeth Borne et après consultation avec les partenaires sociaux, une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée.

Retrouvez ci-dessous les changements principaux ainsi qu’un rappel des points essentiels.

 

Ce qui a changé

Télétravail assoupli

Un retour sur site à 100% est désormais possible. Le gouvernement n’imposera plus aux entreprises de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

À compter du 1er septembre, les entreprises qui le souhaitent pourront faire revenir leurs salariés à 100% sur site. Pour celles qui ont déjà mis en place des accords de télétravail, ces derniers pourront à nouveau s’appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu. Par ailleurs, pour les entreprises qui ne l’avaient pas encore mis en place et qui n’ont pas de CSE, une charte unilatérale est désormais possible.

 

Ce qui reste identique

La vaccination

Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

 

Le passe sanitaire

À compter du 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements devront présenter le passe sanitaire, c’est-à-dire, soit le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19.

Les employeurs concernés devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié.

 

Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables.

Jusqu’à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées.

Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Les moments de convivialité

Le protocole maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l’extérieur.

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.

 

Pour en savoir plus