Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Bretagne

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Télétravail et activité partielle : les nouveautés

Renforcement des contrôles sur le plan d’action relatif au télétravail, activité partielle de longue durée et exonération de charges : la CPME décrypte pour vous des dernières actualités.

 

Télétravail : étendue des contrôles et sanctions

Suite à la dernière mise à jour du protocole sanitaire en entreprise, une instruction DGT (Direction générale du travail) du 25 mars 2021 a été adressée aux inspecteurs du travail pour veiller à la bonne élaboration du plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés et au fonctionnement approprié des restaurants d’entreprise.

Cette instruction précise que « la nouvelle version du protocole invite les employeurs des départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées […] à définir des ‘plans d’action’ pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités qui sont télétravaillables ».

Ce plan d’action, qui doit « faire l’objet d’échanges avec les salariés et leurs représentants », n’est « soumis à aucune exigence de forme ».

Il peut prendre la forme d’une présentation PowerPoint, ou de tout autre document. Son objectif : limiter au maximum la présence des salariés sur le lieu de travail, quand leurs activités le permettent.

Les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations s’exposent à une mise en demeure.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a notamment demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.  Plus de 2 000 contrôles ont été menés en Île-de-France depuis le début de l’année, donnant lieu à 14 mises en demeure.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer :

 

Activité partielle et exonération de charges

Activité partielle classique, activité partielle de longue durée et exonération de charges : consultez nos fiches dédiées pour ne rien manquer des dernières évolutions de ces dispositifs.

210330_Exonération de charges_Version LFSS 2021 (002)

210331_Tableaux récapitulatifs_APC_APLD (002)

210331_Activité partielle classique (002)

210401_Activité partielle de longue durée

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