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Après de longs travaux et une saisine du conseil constitutionnel, la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée le 7 décembre.
Elle comprend des dispositions relatives aux marchés publics, aux difficultés d’entreprises, à l’épargne salariale, aux mesures environnementales…
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique CPME reprenant les principales dispositions.
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