Modalités des aides à la décarbonation de l’industrie
Dans le cadre du plan de relance, plusieurs appels à projets et appels à manifestation d’intérêts relatifs à la décarbonation de l’industrie ont été lancés en octobre. Un décret publié le 1er décembre est venu préciser les conditions d’obtention de ces aides et les modalités de calcul et de versement. Trois aides sont concernées : […]
Simplification de l’action publique : une nouvelle loi vient d’être publiée
Après de longs travaux et une saisine du conseil constitutionnel, la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée le 7 décembre. Elle comprend des dispositions relatives aux marchés publics, aux difficultés d’entreprises, à l’épargne salariale, aux mesures environnementales… Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique CPME reprenant les principales […]
Santé au travail : la CPME obtient des avancées concrètes
La CPME s’est mobilisée pour défendre les intérêts des chefs d’entreprise de TPE/PME dans la négociation paritaire sur la santé au travail qui a abouti la nuit dernière, après d’intenses tractations avec les partenaires sociaux. Lire le communiqué de presse Par ailleurs, deux dispositifs connaissent des ajustements dûs à la crise sanitaire. La CPME vous […]