Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 octobre 2020. Chefs d’entreprise, retrouvez ci-dessous le document ainsi que l’attestation de déplacement nécessaire dans les zones sous couvre-feu.
Protocole sanitaire
Les évolutions principales sont les suivantes :
- incitation au télétravail (P5)
- restauration collective (P6)
- évolution zonage (P7 et 8)
- gestes barrières/ convivialité (P10)
Attestation de déplacement
Depuis le 17 octobre, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h pendant 6 semaines en Île de France et pour 8 métropoles : Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Le non respect du couvre feu est passible d’une amende de 135 €.
Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6 h, bénéficient d’une dérogation.
Un « justificatif de déplacement professionnel » doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement.
Documents utiles
Protocole sanitaire – actualisé au 16 octobre 2020