Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance confirme que les TPE-PME peuvent bénéficier de plans de règlement, pour les impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.
Comment cela fonctionne ? Éléments de réponses.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les caractéristiques de ces plans de réglement ? Comment en bénéficier ?
Retrouvez toutes les réponses dans le communiqué de presse de Bercy.
Retrouvez notre dossier spécial Dispositifs PME