Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Bretagne

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Paiement des impôts pendant la crise sanitaire : étalement possible jusqu’à 3 ans

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance confirme que les TPE-PME peuvent bénéficier de plans de règlement, pour les impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.
Comment cela fonctionne ? Éléments de réponses.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les caractéristiques de ces plans de réglement ? Comment en bénéficier ?

Retrouvez toutes les réponses dans le communiqué de presse de Bercy.

Retrouvez notre dossier spécial Dispositifs PME