Fonds de solidarité et prêts garantis par l’Etat : la CPME fait des propositions
Alors que ces deux dispositifs commencent à être utilisés par les entreprises, la CPME a identifié, grâce aux remontées d’informations des chefs d’entreprise, plusieurs pistes d’amélioration. Nos propositions concernent tout à la fois le champ d’application des mécanismes et leurs modalités d’utilisation. Nous les avons portées auprès des différents cabinets pour faciliter l’accès à ces aides au maximum […]
Quelles mesures fiscales peuvent s’appliquer à votre entreprise pendant le coronavirus ?
Pour tenir compte de l’impact de la pandémie sur l’activité économique, le gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales. Celles qui bénéficieront de ces mesures ne subiront aucune pénalité. Ces mesures d’urgence restent évolutives et la CPME fait d’ailleurs régulièrement part des difficultés des TPE-PME pour améliorer […]
La CPME réagit aux annonces du président de la République
Lundi 13 avril, Emmanuel Macron s’est exprimé pour la quatrième fois sur la crise que traverse le pays. Date du déconfinement, secteurs qui pourront ouvrir au public, ceux qui resteront fermés, aides de l’Etat pour les entreprises… François Asselin a réagi à ces annonces et rappelé la position de la CPME : protéger le tryptique salariés, […]
Création d’une « avance de trésorerie »
La création d’une «avance de trésorerie remboursable» est un soulagement Malgré quelques difficultés inhérentes au nombre de dossiers à traiter en un temps record, et parfois la lourdeur administrative de certains réseaux bancaires, la mise en place du prêt garanti par l’Etat (PGE) s’effectue dans des conditions plutôt satisfaisantes. Cependant, certaines entreprises, notamment celles qui […]
Covid-19 : nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises
Encadrement des prix de gels hydroalcooliques, recommandations de la CNIL, FAQ sur la commande publique… Entrepreneurs, consultez les dernières mesures économiques mises en place pour vous accompagner face à cette crise. Acte notarié sur support électronique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire Le décret 2020-395 prévoit la possibilité, à titre exceptionnel durant l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à un […]
Coronavirus : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Quel est son champ d’application ? Qui sont les salariés concernés ? Quelles sont les conditions et la nature de l’exonération ? La CPME fait le point. Dans le cadre du Covid-19, le dispositif d’exonération de la PEPA a été modifié. Il est notamment possible de : verser une prime exonérée de cotisation dans la limite […]
Covid-19 : François Asselin dresse le bilan de 4 semaines d’arrêt de l’économie
Solidarité et engagement de tous face à cette crise sanitaire, et dans le champ économique : les aides du gouvernement aux entreprises, leur mise en œuvre et l’après-confinement… Le Président de la CPME dresse l’état des lieux de la situation inédite que vivent les PME depuis un mois et des acquis à préserver pour la […]
Informations importantes / Ressources utiles
Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire – Banque de France Amendement à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19, précisant que « toutes les entreprises bénéficieront du dispositif de chômage partiel adopté » Mise en œuvre du décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du […]
Tout savoir sur les prêts garantis par l’État
Q&A sur les prêts garantis par l’Etat Le président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus. Que sont les prêts garantis par […]
Mesures exceptionnelles de l’URSSAF
https://drive.google.com/open?id=1wljY5pFDAKMkB7QPEpj6x1OMZgybC2qA