Informations importantes / Ressources utiles

• Mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire – Banque de France

• Amendement à la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19, précisant que « toutes les entreprises bénéficieront du dispositif de chômage partiel adopté »
• Mise en œuvre du décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, vous trouverez en PJ des éléments de réponse.

• Démarches d’aides Covid-19
• Informations partenaires URSSAF – Covid-19
• Informations coordonnées Interlocuteurs Covid-19

• Covid-19 Présentation La DIRECCTE
• Présentation COVID19 20 mars 2020
• Questions Réponses Covid-19
• Fiche expert coronavirus
• Flyer Action Sociale

• FAQ DE LA DGE

• Fonds de solidarité

• Garantie État établissement de crédit

• Démarche pour bénéficier d’un prêt garanti par l’État

• Fiche produit prêt garanti

• Q&A Prêt garanti

• Arrêté garantie de l’État Établissements de crédit

• URSSAF

• URSSAF synthèse des mesures prises pour les travailleurs indépendants

• Action sociale de la branche recouvrement

• Communiqué du Tribunal de Commerce de Saint Malo Chambre de Prévention dont le rôle est d’aider les entreprises en difficulté à éviter le dépôt de bilan.

• Flyer soutien aux entreprises
• Arrêté au Journal Officiel
• Justificatif déplacement professionnel

• Coronavirus Covid-19 :  soutien aux entreprises et aux salariés (Note de l’ordre des Experts Comptables)
• Informations interlocuteurs

• Fiche pandémie Covid19
• Mise en œuvre de l’activité partielle
• Synthèse mesures projet de loi Covi19
• Revue fiduciaire comment doit s’adapter le monde du travail

• Courrier FFB difficulté chômage partiel

• CP Crédit Agricole en Bretagne
• CP réseaux des Urssaf et des services des impôts

• Modèle courrier Bailleur
• Modèle lettre demande report d’échéances
• Modèle de suspension de loyers
• Modèle de lettre de demande de remboursement de l’impôt sur les sociétés

Coronavirus : point sur les baux commerciaux

• Formulaire fiscal simplifié Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt
• Attestation de garde d’enfants
• Fiche info Télétravail

• Accompagnement dans l’élaboration du PCA
• https://www.mon-entreprise.bzh/actualites/coronavirus-elaboration-du-plan-de-continuite-dactivite-pca

• Contrats en alternance et formation
• Travailleur indépendant mesures sociales

• Aide 1500€
• TVA coronavirus Les mesures d’aides – experts comptables
• Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’État pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

• Le ministère du Travail a publié un schéma à destination des employeurs pour les aider à prendre, ou pas, la décision d’avoir recours à l’activité partielle.

• Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
• Arrêté du 15 mars complétant l’arrêté du 14 mars
• Mesures relatives à la prévention de la contamination par le virus dans les transports publics de voyageurs et de marchandises

• Les nouvelles règles applicables en matière d’activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

• En ligne sur le site de la DIRECCTE Bretagne : http://bretagne.direccte.gouv.fr/Coronavirus-Prets-garantis-par-l-Etat

• Communiqué de presse entreprisesunies-covid19.bzh

La Région lance une plateforme pour recenser les offres de services des 

entreprises à destination des acteurs de santé

• Les derniers dispositifs document de la CPME

Base de connaissances Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19

• Ordonnance no 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
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• La direction générale des entreprises a produit un « Questions/Réponses » à l’attention des entreprises de services à la personne (en date du 24/03/2020)

• « Questions / réponses » à l’attention des structures de l’insertion a fait l’objet d’une mise à jour le 24 mars.

• Une cellule d’experts exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé et la sécurité des salariés a été mise en place au sein du ministère du Travail. Ces experts produiront des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toute taille puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées. Au total, environ 15 fiches pratiques seront produites, en lien avec les secteurs concernés. Plus d’info

• Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydroalcoolique et produits ou services sanitaires, le ministère de l’Économie et des Finances a soutenu la mise en place d’une plateforme stopcovid19.fr permettant de mettre en relation les fabricants et les clients de gels hydroalcooliques. Plus d’info

• Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Didier Guillaume, ont proposé le 24 mars, un plan de soutien spécifique afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour le secteur agricole et agroalimentaire