Déconfinement : modification quant à la vente à emporter
Le décret n°2020-1643 est venu modifier les précédentes dispositions concernant la restauration en précisant que l’accueil du public sans restriction d’horaire ne vise pas la vente à emporter : pour les besoins de celle-ci, l’accueil du public est autorisé entre 6 heures et 20 heures uniquement. Consultez notre fiche technique
COUP DE PROJECTEUR – COVID-19 : 26 MESURES OBTENUES PAR LA CPME
COVID-19 : CRISE ÉCONOMIQUE & RELANCE DES PME Le 4 juin dernier, la CPME a proposé aux pouvoirs publics un plan de 109 mesures pour faire des PME le moteur de la relance. Au même moment, elle s’est mobilisée pour adapter le protocole sanitaire aux TPE-PME puis, à la faveur du reconfinement, elle s’est battue […]
Les nouvelles règles du déconfinement
Depuis le 15 décembre, le déconfinement a débuté avec la suppression de l’interdiction de se déplacer la journée, mais en instaurant un couvre-feu de 20h à 6h. Pendant le couvre-feu : une attestation de déplacement est nécessaire, avec justificatif, pour raisons professionnelles (trajets professionnels, déplacements professionnels ne pouvant être différés, mais aussi livraison et intervention […]
Fonds de solidarité & prêt garantis par l’État : nouvelles FAQ
Les évolutions successives du Fonds de solidarité (FDS) et du prêt garanti par l’État (PGE) ont complexifié ces dispositifs, ce qui soulève beaucoup de questions des entreprises. Afin d’y répondre, le ministère de l’Économie a mis à jour les FAQ sur le Fonds de solidarité et sur le prêt garanti par l’Etat. En ce qui […]
Accord sur la santé au travail : une prévention renforcée et une offre renouvelée
À l’issue de négociations intenses avec les partenaires sociaux auxquelles la CPME a activement pris part, un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail a été acté. Le Comité exécutif de la CPME a approuvé sa signature le 15 décembre. Pour Eric Chevée, vice-président chargé des Affaires sociales c’est « une vraie révolution […]
AGEFICE : Préparation de la certification Qualiopi
AGEFICE Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions : de formation ; de bilans de compétences ; permettant […]
Simplification de l’action publique : la nouvelle loi vient d’être publiée
Après de longs travaux et une saisine du conseil constitutionnel, la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée le 7 décembre. Elle comprend des dispositions relatives aux marchés publics, aux difficultés d’entreprises, à l’épargne salariale, aux mesures environnementales… Article 34 | Dispositions tendant accélérer les implantations et extensions industrielles Ce […]
Elisabeth Borne, François Asselin et Eric Chevée décryptent les mesures sociales pour relancer les TPE-PME
Dans ce nouveau numéro d’Expression directe, la ministre du Travail revient sur les dispositifs mis en place par le gouvernement face à la crise du Covid-19 : activité partielle et emploi des jeunes. Eric Chevée, dirigeant de Meubles Debray et vice-président CPME en charge des Affaires sociales, explique comment ces mesures l’aident au quotidien depuis […]
Modalités des aides à la décarbonation de l’industrie
Dans le cadre du plan de relance, plusieurs appels à projets et appels à manifestation d’intérêts relatifs à la décarbonation de l’industrie ont été lancés en octobre. Un décret publié le 1er décembre est venu préciser les conditions d’obtention de ces aides et les modalités de calcul et de versement. Trois aides sont concernées : […]
Simplification de l’action publique : une nouvelle loi vient d’être publiée
Après de longs travaux et une saisine du conseil constitutionnel, la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée le 7 décembre. Elle comprend des dispositions relatives aux marchés publics, aux difficultés d’entreprises, à l’épargne salariale, aux mesures environnementales… Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique CPME reprenant les principales […]