Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Bretagne

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COP 26 : point sur les négociations

La COP 26, se déroule à Glasgow en Écosse, jusqu’au 12 novembre. Les représentants de chaque pays y discutent de la feuille de route établie lors de la COP21 il y a six ans, en vue de la baisse des émissions de gaz à effet de serre et pour favoriser la solidarité internationale en matière […]

Garantie de conformité des biens : quoi de neuf à partir de 2022 ?

Les dispositions relatives à la garantie de conformité des biens neufs et d’occasion évolueront l’année prochaine pour les contrats souscrits à partir de 2022. Quelles sont les nouvelles obligations ? Quelle est la durée de l’obligation de conformité d’un bien neuf ou d’occasion ? Que faire en cas de non-conformité ? La CPME met à […]