Conditions d’exonération de la prime Pepa (publication de la loi)

Les dispositions attendues sur les modalités de versement de la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ont été publiées.   L’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 réactive le mécanisme d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour la prime exceptionnelle de […]

La CPME demande de dispenser du pass sanitaire les prestataires extérieurs intervenant ponctuellement dans l’entreprise

Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté cette nuit en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit l’obligation de présenter le pass sanitaire aux intervenants extérieurs venant réaliser une courte mission dans les établissements concernés : restaurants, hôtels, salles de sport, cinémas… La CPME demande aux parlementaires l’abrogation de cette […]

Participez à notre enquête sur les perspectives de rentrée pour les TPE-PME

Après plus d’une année de crise et alors que l’épidémie progresse en Outre-mer, que la vaccination se poursuit et que le pass sanitaire est exigé dans certains lieux publics, la CPME lance une nouvelle enquête afin de dresser un état des lieux de la situation des entreprises confrontées à ces mesures. Santé de l’entreprise, impact […]

Pass sanitaire, vaccination obligatoire : quelles sont les règles ?

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 15 novembre 2021 inclus le régime de gestion de la crise sanitaire et instaure un pass sanitaire et une obligation vaccinale aux personnels de certains établissements recevant du public. La CPME fait le point sur ces dernières mesures et leurs modalités […]

Commerçants, comment gérer le contrôle du pass sanitaire ?

TousAntiCovid Verif est l’outil qui permet de vérifier la validité du pass sanitaire de vos clients. Déjà exigé depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et sportifs, le pass sanitaire est devenu obligatoire le 9 août dans les lieux publics : restaurants, cafés, bars, TGV, avions, maisons de retraite, hôtels et campings. Qu’est-ce que l’application TousAntiCovid Verif et comment […]