Réforme des impôts de production
Activement réclamée par la CPME depuis plusieurs années, la baisse des impôts de production vient d’être actée. Focus sur les conséquences de cette mesure. La réforme des impôts de production prévoit que le taux d’imposition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), quel qu’il soit, soit divisé par deux dès le paiement […]
La portabilité des garanties santé et prévoyance
Depuis le 1er juin 2014 pour la santé et le 1er juin 2015 pour la prévoyance (1), les assureurs de contrats collectifs doivent, en cas de cessation du contrat de travail d’un salarié, maintenir les garanties complémentaires mises en place dans les entreprises. Ce maintien, appelé « portabilité », se fait à titre gratuit, pour […]
Contribution à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : nouvelles modalités
A la fin du mois d’avril, l’URSAFF a apporté des précisions aux entreprises de 20 salariés. Un relevé leur a été adressé faisant l’état de : leur effectif moyen soumis à l’OETH l’effectif moyen annuel de leurs salariés bénéficiaires de l’OETH internes à leur entreprise l’effectif moyen annuel de leur ECAP. Ce relevé indique le calcul […]