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Reconfinement : les commerces en première ligne

Alors que le nouveau confinement en vigueur depuis le 3 avril a entraîné la fermeture des commerces dits « non-essentiels » de l’ensemble du territoire, la CPME continue de se battre pour obtenir la prise en charge des loyers pendant les périodes d’interdiction d’accueil du public et trouver une solution à la problématique des stocks invendus.

Cependant, pour les commerçants impactés par ces restrictions, des questions subsistent : quels sont ceux qui sont autorisés à ouvrir ? Lesquels peuvent percevoir une aide ? La CPME fait le point.

Retour en arrière. Le président de la République a annoncé le 31 mars : « les commerces seront fermés, sur tout le territoire métropolitain selon la liste déjà définie dans les 19 départements aujourd’hui ».

Puis, un décret a été publié le 2 avril qui a modifié la liste des commerces autorisés à ouvrir, et suscité des interrogations, sachant que l’enjeu est considérable : d’une interdiction ou non d’accueil du public, dépend l’octroi des aides.

Décryptage : quels sont les nouveaux commerces concernés par les autorisations d’ouverture au public, d’après le décret du 2 avril ?

  • Les marchés, qu’ils soient ou non couverts, ne peuvent accueillir que les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières
  • La vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite sur la voie publique, ainsi que dans les établissements autorisés à accueillir du public si celle-ci n’est pas accompagnée de la vente de repas (vente à emporter et livraisons, room service des restaurants et bars d’hôtels, restauration collective en régie et sous contrat, restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle (liste par préfecture)).
  • Les services de transaction ou de gestion immobilières ne sont plus dans la liste des ERP pouvant accueillir du public.

Des interrogations demeurent encore quant à la possibilité ou non d’accueillir du public pour certains commerces et ERP.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des règles relatives aux commerces autorisés ou non à recevoir du public et aux autorisations de déplacements, consultez nos fiches dédiées.

210406_3EME_CONFINEMENT_DEPLACEMENTS 210408_

3EME_CONFINEMENT_OUVERTURE_COMMERCES_ERP

 

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