Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Bretagne

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PME, bénéficiez d’une aide pour vos titres de propriété industrielle !

À l’ère numérique, la protection de votre propriété industrielle est indispensable. Il s’agit du seul moyen légal d’éviter que vos idées, produits ou services, qui ont un caractère unique, soient copiés ou utilisés sans votre autorisation. PME, bénéficiez du soutien financier de l’UEIPO pour protéger vos droits !

 

Le SME Fund (Fonds pour les PME) est une initiative de l’EUIPO et de la Commission européenne pour permettre aux PME européennes de demander le remboursement partiel de leur marque, dessin ou modèle ou brevet.

Jusqu’à 2250 euros sont offerts par an, à chaque PME de l’UE qui en ferait la demande avant d’avoir déposé sa demande d’enregistrement de marque / dessin ou modèle / brevet.

En savoir plus sur le dispositif, cliquer ici

Visionner la vidéo (des sous-titres en français sont disponibles) : cliquez ici.