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CPME Bretagne
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Bretagne

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Pass vaccinal, nouveau protocole sanitaire et charges 2022

De nouvelles mesures sociales impactent les TPE-PME.

Déploiement du pass vaccinal

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal est parue. 

Par conséquent, depuis le 24 janvier 2022 un pass vaccinal est requis pour accéder aux lieux recevant du public jusqu’alors soumis au pass sanitaire. 

Qu’est-ce qu’un pass vaccinal ? Quels sont les lieux concernés ? Que faire lorsque mon salarié n’a pas de pass vaccinal ? Réponses dans notre fiche dédiée.

Charges sociales et fiscales 2022

Depuis le 1er janvier, les taux des charges sociales et fiscales ont été actualisés.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, la CPME a créé un tableau récapitulatif des charges applicables à l’année 2022 que vous pouvez télécharger

Actualisation du protocole sanitaire

Le protocole sanitaire d’entreprise actualisé au 21 janvier 2022 poursuit jusqu’au 1er février 2022 inclus l’obligation de recourir au télétravail au minimum trois jours par semaine, pour les postes qui le permettent. 

A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail sera simplement recommandé. L’employeur fixera, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à cette organisation de travail.

Le protocole sanitaire a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public. Plus d’informations plus haut, dans le paragraphe pass vaccinal.

Gestion des cas covid, cas contact et gestion RH des isolements

Depuis le 3 janvier dernier, de nouvelles règles d’isolement ont été mis en place selon que la personne concernée est malade du covid-19 ou identifiée cas contact par l’assurance maladie.

Afin d’éclairer les TPE/PME dans la gestion RH de ces cas en entreprise, la CPME vous propose ci après trois schémas récapitulant :

  • pour le premier, les règles et délai d’isolement applicables en cas de salarié malade de la covid-19 ;
  • pour le deuxième, les règles et délai d’isolement applicables en cas de salarié reconnue cas contact par l’assurance maladie ;
  • pour le troisième la gestion RH des diverses situations d’isolements.

 

Vous retrouverez ces schémas dans la fiche jointe, ainsi qu’une fiche annexe ci-contre détaillant la prise en charge des différents cas d’isolement (arrêt maladie, arrêt dérogatoire, activité partielle etc.).

Afin d’accompagner au mieux les entreprises qui doivent faire face à un absentéisme plus marqué, nous vous remercions de bien vouloir nous remonter sur contact@cpme-bretagne.fr  les difficultés liées à la continuité de l’activité que vous rencontrez pour en saisir les ministères du travail et de l’économie.

Salarié positif contact
Salarié cas contact
Gestion RH des isolements