Déconfinement et responsabilité pénale des employeurs : la CPME sur tous les fronts

Premier combat de la CPME, réussir le déconfinement

A l’approche du 11 mai, les préconisations du gouvernement sur les mesures sanitaires de protection face au Covid-19 sont extrêmement difficiles à mettre en œuvre, bon nombre des obligations ne prenant en compte ni la réalité des entreprises, ni la diversité du tissu entrepreneurial français. 
Anticipant cela, la CPME a proposé 11 mesures pour réussir le déconfinement dans les TPE-PME. Assurer la sécurité de tous les salariés, maintenir les dispositifs de soutien aux entreprises, annuler les charges sociales et fiscales, et bien entendu, sécuriser la responsabilité pénale des employeurs, figurent parmi nos propositions. 

Second combat de la CPME, clarifier et encadrer la responsabilité juridique de l’employeur

Pour cela, elle a envoyé un courrier co-signé avec le MEDEF, l’U2P, la FNSEA, l’UDES et l’UNAPL, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, afin que la responsabilité civile et pénale de l’employeur ne puisse être mise en cause lorsqu’il aura fait diligence pour protéger ses salariés.

Trois jours plus tard, la CPME a enfoncé le clou dans un communiqué de presse commun avec la FNSEA et l’U2P : « Tenir l’employeur, à titre personnel, pénalement responsable des décisions prises par l’État reviendrait, en pratique, à freiner son action et dans certains cas, à le priver des moyens d’agir« 

« Nous sommes des gens responsables. Un chef d’entreprise, comme un maire, comme un directeur d’école, est plutôt fait pour prendre des responsabilités. S’il y a faute ou négligence l’employeur sera poursuivi, mais au-delà ça nous dépasse ! » écoutez l’interview de François Asselin sur France info jeudi 7 mai à 7h11

Informez-vous de manière exhaustive en consultant ci-dessous : 

• Nos 11 propositions pour réussir le déconfinement

• Le courrier co-signé par la CPME avec les organisations patronales et envoyé au ministère du Travail le 3 mai