Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Bretagne

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Brexit : modifications des formalités d’émission des virements et prélèvements SEPA

Avec le Brexit, les opérations de paiement entre la France et le Royaume-Uni subissent des modifications que les entreprises doivent intégrer dès à présent :

  • Obligation de fournir le code BIC en sus du code IBAN
  • Obligation de mentionner l’adresse du payeur

A défaut, les opérations de paiement seront rejetées.

Pour en savoir plus :

201217_note_cnps_sur_les_paiements_sepa_face_au_brexit_vdef