Dans 30 jours, le Royaume-Uni devient un pays tiers à l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent revoir leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.).
Les frontières vont être rétablies : des impacts sont donc à prévoir sur vos activités et vos déplacements.
Retour des formalités douanières
- Vérifiez ou obtenez vos numéros EORI ; sans eux, pas de passage de frontières !
- Préparez-vous à remplir une déclaration douanière
- Préparez votre passage de la frontière intelligente :
Retour des droits de douane
Vérifiez le montant des droits de douane dont vous devrez vous acquitter.
Rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’import et à l’export
- Fin de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie, etc.
- Duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.)
- Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).
Pour aller plus loin :