Aides d’État : la Commission européenne prolonge à nouveau son cadre temporaire

Afin d’endiguer les effets de la Covid-19 sur l’économie, la Commission européenne a de nouveau assoupli son cadre temporaire sur les aides d’État donnant ainsi de la flexibilité aux États membres. 

Objectif : leur donner les moyens de soutenir les PME en liquidités et en financement. Le cadre restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.

Pour la CPME, cette modification reste insuffisante. C’est pourquoi nous avons interpelé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, pour prolonger ce cadre jusqu’à fin 2021, et étendre les délais de remboursement des prêts.
Si ces demandes sont satisfaites, la proposition du prêt de consolidation soutenue par la CPME bénéficiera du cadre requis pour pouvoir être mis en œuvre.

Téléchargez la fiche technique