AGEFICE : Actualisation des plafonds financiers pour 2022

décembre 22, 2021

Au cours des deux dernières années, L’AGEFICE n’a cessé de faire évoluer ses modalités, ses dispositifs et ses outils.

Ce sont ces évolutions qui ont permis, dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire de la Covid-19, de continuer à développer l’accès à la formation des chefs d’entreprise (plutôt que de le stopper) et ce, malgré les reports d’échéances de versement de la CFP accordés aux travailleurs non-salariés.

Ce sont également ces évolutions qui, associées aux décisions sans précédent de la gouvernance de l’AGEFICE, ont permis de soutenir l’accès à la formation de l’ensemble des travailleurs indépendants au travers de plafonds financiers particulièrement incitatifs, afin de permettre à nos ressortissants de faire face à la crise sanitaire ou de les aider à rebondir à l’issue de celle-ci.

Avec plus de 90M€ engagés au titre de la formation professionnelle en 2021, l’AGEFICE devra poursuivre ses missions en 2022, avec des engagements diminués de moitié.

C’est ainsi, avec l’objectif renouvelé de faciliter l’accès à la formation du plus grand nombre, celui de continuer à faire évoluer ou à moderniser nos dispositifs, tout en tenant compte des contraintes budgétaires pour l’année à venir, que la gouvernance de l’AGEFICE a dû réaliser les arbitrages permettant d’ajuster ses critères pour 2022.

La durée minimale d’une action de formation est ramenée à 3 heures.

Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant :

2100€ pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP supérieure ou égale à 10€,
210€ pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 10€.
2100€ pour les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles).

Les attestations à 0€, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE.

Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante :

Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, en individuel et en face à face est reconduit à 50€ de l’heure,
Le plafond horaire des formations réalisées en présentiel, de manière collective est ajusté à 35€ de l’heure,
Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière synchrone (classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à 35€ de l’heure,
Le plafond horaire des formations réalisées en distanciel, de manière asynchrone (bénéficiant d’une assistance technique et pédagogique appropriée et avérée) est ajusté à 20€ de l’heure.

Les dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles selon leur calendrier annuel de mise en œuvre à l’ensemble des publics éligibles : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok).

Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette.

Nous vous rappelons que tout report doit être signalé à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré.

Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter.

Téléchargez le tableau récapitulatif en cliquant ici

Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021

AGEFICE : Actualisation des plafonds financiers pour 2022

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