Décryptage de la loi Santé au travail
Trois décrets relatifs à la loi du 2 août 2021 ont été publiés. Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle Le premier décret du 16 mars 2022 (décret n° 2022-373) prévoit les règles applicables pour ces 3 dispositifs. L’essai encadré permettra, notamment, au salarié de tester pendant son arrêt de travail la compatibilité d’un poste […]
Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides pour les PME
Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l’énergie, mise en place de l’activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes. FAQ sur le plan de résilience Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir […]
Reprise des contrôles fiscaux post-Covid
Le gouvernement vient de divulguer les derniers chiffres de la lutte contre la fraude. La crise Covid a entraîné des répercussions sur la baisse des contrôles fiscaux en 2020 : pour rappel, des mesures avaient prises pour suspendre les contrôles sur place entre mars et juin 2020. En revanche, les services fiscaux ont accentué leur […]