Focus sur la nouvelle obligation de marquage UKCA
A compter du 1er janvier 2023, les entreprises françaises commercialisant leurs produits en Grande-Bretagne (Ecosse, Angleterre et Pays de Galles) devront se soumettre aux nouvelles obligations de marquage UKCA, qui va remplacer le marquage de produit CE. Ce marquage certifiera la conformité de leurs marchandises aux nouvelles règles britanniques. Toutefois, il ne s’appliquera pas aux […]
Commande publique et soutien industriel de France 2030
Dernières informations sur ces sujets. Informations utiles sur la commande publique Dans le cadre des difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique face à la 5e vague de l’épidémie de Covid-19, la direction des Affaires juridiques (DAJ) vient de publier des conseils aux acheteurs sur la possibilité de renoncer […]