Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Pour faire face à la crise économique et sociale engendrée par la crise sanitaire, l’une des mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour l’emploi concerne les jeunes. Ainsi, pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, il est instauré une prime. Pour en connaître les modalités, cliquer […]
Adoption d’une mesure d’exonération de charges sociales
Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales vient d’être définitivement adoptée par les parlementaires. Pour entrer pleinement en vigueur, ces dispositions nécessitent encore la publication de la loi et de son décret d’application qui précisera notamment les secteurs éligibles à l’exonération de cotisations patronales. La CPME communiquera sur la procédure à suivre pour l’entreprise qui […]
Entrée en vigueur de nouveaux dispositifs de formation
Un décret publié le 22 juillet 2020 a concrétisé de nouvelles mesures en matière de formation professionnelle, nous les décryptons pour vous. Report du versement du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2020, abondement du CPF (compte personnel de formation), report de l’obligation de certification des organismes de formation, composition des jurys de VAE (validation […]
Possible dégrèvement des 2/3 de la CFE : publication de la liste des secteurs concernés
Dans le cadre des mesures d’urgence économique, l’article 11 de la loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020 avait prévu le possible vote par les collectivités d’un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 au bénéfice de certains secteurs. Le décret n° 2020-979 a […]