# Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail

> Une subvention de l’Assurance Maladie Objectif : permettre l'adaptation des milieux de travail afin de réduire l'exposition des salariés au risque sanitaire dans les structures les plus fragiles.

Source : https://cpme-bretagne.fr/une-subvention-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-pour-aider-les-tpe-pme-a-prevenir-le-covid-19-au-travail/
Mise à jour : 2020-05-14

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**Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants** à prévenir la transmission du Coronavirus au travail,  **l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».** Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) pourra subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.

« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de **1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés)** dépendant du **régime général,** à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide à retrouver sur le site [ameli.fr/entreprise](https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail).

La subvention concerne **les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.** Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

**Les mesures financées sont de deux catégories :**

- **Des mesures barrières et de distanciation** tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
- **Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations**  permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

_Si une mesure barrière ou de distanciation_ est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

Retrouvez les précisions sur les équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution sur **[ameli.fr/entreprise](https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail).**

**Comment bénéficier de la subvention**

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de **télécharger et remplir** **le formulaire de demande disponible sur [ameli.fr/entreprise](https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail) et** de l’**adresser à votre caisse régionale** de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) **avec les pièces demandées**. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à la caisse avant **le 31 décembre 2020**.