# Télétravail et activité partielle : les nouveautés

> Renforcement des contrôles sur le plan d’action relatif au télétravail, activité partielle de longue durée et exonération de charges : la CPME décrypte pour vous des dernières actualités.   Télétravail :…

Source : https://cpme-bretagne.fr/teletravail-et-activite-partielle-les-nouveautes/
Mise à jour : 2021-04-01

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**Renforcement des contrôles sur le plan d’action relatif au télétravail, activité partielle de longue durée et exonération de charges : la CPME décrypte pour vous des dernières actualités.**

## Télétravail : étendue des contrôles et sanctions

Suite à la dernière [mise à jour du protocole sanitaire en entreprise](https://cpme-bretagne.fr/mise-a-jour-du-protocole-sanitaire-la-cpme-vous-informe/), une instruction DGT (Direction générale du travail) du 25 mars 2021 a été adressée aux inspecteurs du travail pour veiller à la bonne élaboration du plan d’action relatif au télétravail dans les départements confinés et au fonctionnement approprié des restaurants d’entreprise.

Cette instruction précise que « _la nouvelle version du protocole invite les employeurs des départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées […] à définir des ‘plans d’action’ pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités qui sont télétravaillables_ ».

Ce plan d’action, qui doit « faire l’objet d’échanges avec les salariés et leurs représentants », n’est « soumis à aucune exigence de forme ».

Il peut prendre la forme d’une présentation PowerPoint, ou de tout autre document. Son objectif : limiter au maximum la présence des salariés sur le lieu de travail, quand leurs activités le permettent.

Les entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations s’exposent à une mise en demeure.

La ministre du Travail Elisabeth Borne a notamment demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail. Plus de 2 000 contrôles ont été menés en Île-de-France depuis le début de l’année, donnant lieu à 14 mises en demeure.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer :

- [Au kit télétravail](https://www.cpme.fr/sites/default/files/2021-04/200305_kit_teletravail_0.pdf)
- [A l’aide gratuite de l’ANACT](https://cpme-bretagne.fr/teletravail-accompagnement-gratuit-des-tpe-et-pme/)

## Activité partielle et exonération de charges

Activité partielle classique, activité partielle de longue durée et exonération de charges : consultez nos fiches dédiées pour ne rien manquer des dernières évolutions de ces dispositifs.

[210330_Exonération de charges_Version LFSS 2021 (002)](https://cpme-bretagne.fr/wp-content/uploads/2021/04/210330_Exoneration-de-charges_Version-LFSS-2021-002.pdf)

[210331_Tableaux récapitulatifs_APC_APLD (002)](https://cpme-bretagne.fr/wp-content/uploads/2021/04/210331_Tableaux-recapitulatifs_APC_APLD-002.pdf)

[210331_Activité partielle classique (002)](https://cpme-bretagne.fr/wp-content/uploads/2021/04/210331_Activite-partielle-classique-002.pdf)

[210401_Activité partielle de longue durée](https://cpme-bretagne.fr/wp-content/uploads/2021/04/210401_Activite-partielle-de-longue-duree.pdf)