# Simplification de l’action publique : une nouvelle loi vient d’être publiée

> Après de longs travaux et une saisine du conseil constitutionnel, la loi 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique a été publiée le 7 décembre. Elle comprend des dispositions…

Source : https://cpme-bretagne.fr/simplification-de-laction-publique-une-nouvelle-loi-vient-detre-publiee/
Mise à jour : 2020-12-11

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**Après de longs travaux et une saisine du conseil constitutionnel, la loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée le 7 décembre.**

Elle comprend des dispositions relatives aux marchés publics, aux difficultés d’entreprises, à l’épargne salariale, aux mesures environnementales…

Pour en savoir plus, consultez la [fiche pratique CPME](https://www.cpme.fr/sites/default/files/2020-12/201207_ficheloiASAP.pdf) reprenant les principales dispositions.