# Reconfinement : Ce qu’il faut retenir des mesures d’aides aux entreprises

> Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a assuré que « le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement ». En quoi consisteront ces mesures, chiffrées…

Source : https://cpme-bretagne.fr/reconfinement-ce-quil-faut-retenir-des-mesures-daides-aux-entreprises/
Mise à jour : 2020-10-30

---

### Le ministre de l’Économie**, Bruno Le Maire, a assuré que « le soutien économique de l’État sera encore plus fort que lors du premier confinement ».** **En quoi consisteront ces mesures, chiffrées par le gouvernement à 15 milliards d’euros par mois ? La CPME fait le point :**

### **Fonds de solidarité**

- Toutes les **entreprises fermées administrativement**, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une **aide mensuelle jusqu’à 10 000€**, sans exception.
- Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant **une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%**, bénéficieront également d’une **indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000€.**
- Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant **une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%** bénéficieront d’une **indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois.**

### **Exonérations et reports de cotisations sociales**

- Toutes les entreprises de **moins de 50 salariés fermées administrativement** bénéficieront d’une **exonération totale de leurs cotisations sociales.**
- Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui auraient **perdu 50% de leur chiffre d’affaires** auront le droit aux **même exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.**
- Pour tous les **travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.** Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’**exonérations totales de leurs charges sociales.**

### **Prêts garantis par l’État**

- Les entreprises peuvent désormais contracter un **prêt jusqu’au 30 juin 2021** au lieu du 31 décembre 2020.
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être **étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%**, garantie de l’État comprise.
- Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un **nouveau différé de remboursement d’un an**, soit deux années au total de différé.

### **Prêts directs de l’État**

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

- Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à **10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.**
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des **avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.**

### **Prise en charge des loyers**

- Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le PLF 2021.
- Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR.
- **Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.** Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000€ d’un restaurateur, soit 15 000€ sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000€, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500€.