# Protocole sanitaire national en entreprise

> Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 octobre 2020. Chefs d'entreprise,…

Source : https://cpme-bretagne.fr/protocole-sanitaire-national-en-entreprise/
Mise à jour : 2020-10-20

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 octobre 2020. Chefs d’entreprise, retrouvez ci-dessous le document ainsi que l’attestation de déplacement nécessaire dans les zones sous couvre-feu.

## Protocole sanitaire

Les évolutions principales sont les suivantes :

- incitation au télétravail (P5)
- restauration collective (P6)
- évolution zonage (P7 et 8)
- gestes barrières/ convivialité (P10)

## Attestation de déplacement

Depuis le 17 octobre, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h pendant 6 semaines en Île de France et pour 8 métropoles : Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Le non respect du couvre feu est passible d’une amende de 135 €.

Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6 h, bénéficient d’une dérogation.

Un « justificatif de déplacement professionnel » doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement.

**Documents utiles**

[Protocole sanitaire – actualisé au 16 octobre 2020](https://drive.google.com/file/d/1LBZbjTDXoaQVipCl6JR4A5HfS6MM24i_/view?usp=sharing)

[Justificatif de déplacement professionnel](https://drive.google.com/file/d/1kUx5LloxSV28PKVcsbchUUcUM_5QqiSs/view?usp=sharing)

[Attestation de déplacement dérogatoire](https://drive.google.com/file/d/15LPlxmi0jUBXwPCCbyjkHLvWfSJ5TTbJ/view?usp=sharing)