# PME, vous rencontrez des difficultés en raison du conflit russo-ukrainien ? L’info qui vous concerne

> Une nouvelle réunion d’échanges a été organisée avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le ministère des Affaires étrangères le 21 juin. L’objectif : faire le bilan sur la mise…

Source : https://cpme-bretagne.fr/pme-vous-rencontrez-des-difficultes-en-raison-du-conflit-russo-ukrainien-linfo-qui-vous-concerne/
Mise à jour : 2022-06-27

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**Une nouvelle réunion d’échanges a été organisée avec la Direction générale du Trésor (DGT) et le ministère des Affaires étrangères le 21 juin. L’objectif : faire le bilan sur la mise en œuvre des 6 paquets de sanctions, démarche sans précédent dans sa forme, son ampleur et sa diversité, mais qui n’est pas sans conséquence sur les entreprises occidentales.**

Pas de visibilité à ce jour sur un 7ème train de sanctions.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison du conflit en Ukraine (paiements, expropriation/nationalisation, etc.) et de la mise en application des sanctions (identification des personnes physiques et morales ciblées par le gel des avoirs notamment) doivent se signaler auprès de la Direction générale du Trésor (DGT) : [sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr](mailto:sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr)

## Contacts/liens utiles pour éviter d’être en infraction avec les sanctions économiques et financières

- [Difficultés liées à la mise en œuvre des sanctions financières](mailto:sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr)
- [Tensions sur les approvisionnements](mailto:tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr)
- Biens à double usage et mesures de contrôle des exportations : [contacter le service des biens à double usage](https://sbdu.entreprises.gouv.fr/fr/sanctions-pays/crise-ukraine-contacter-service-des-biens-double-usage)
- [Demande d’avis sur la détention ou le contrôle d’une personne morale sanctionnée](https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie-en-lien-avec-la-violation-par-la-russie-de-la-souverainete-et-de-l-integrite-territoriale-de-l-ukraine#h5sl38rcgpu1a67nsn141aqgb12g80nm)(Attention : la notion de contrôle retenue par l’Union européenne ne se réfère pas à un pourcentage de détention de capital mais à une notion de « contrôle effectif », ce qui peut être sujet à interprétation)
- [FAQ de la DGT sur la mise en œuvre des mesures de gel](https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/ddf1c77a-ba70-4001-b0bb-ba9d8d5c0604/files/57dc7d5f-4a41-4f46-9046-363e20a7950c)