# Personnes vulnérables : évolutions du protocole sanitaire

> En application du décret du 8 septembre 2021 et du protocole mis à jour le 10 septembre dernier, les modalités de placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables…

Source : https://cpme-bretagne.fr/personnes-vulnerables-evolutions-du-protocole-sanitaire/
Mise à jour : 2021-09-16

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**En application du [décret du 8 septembre 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573) et du [protocole](https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf) mis à jour le 10 septembre dernier, les modalités de placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » évoluent dès le 27 septembre.**

Outre les modifications apportées dans la liste des personnes vulnérables, le décret ajoute une quatrième condition pour bénéficier de ces mesures particulières : **le salarié doit désormais être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales**.
Par ailleurs, un nouveau cas de salarié « vulnérable » est identifié : **le salarié immunodéprimé**. Pour bénéficier de l’activité partielle dans ce cas, le salarié doit remplir deux conditions :

- Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail ;
- Être sévèrement immunodéprimé.

Lorsque l’employeur estime que le placement en activité partielle n’est pas fondé, il saisit le médecin du travail (qui peut faire appel à une équipe pluridisciplinaire) pour apprécier l’exposition du salarié à de fortes densités virales et/ou la mise en œuvre de protection renforcées suffisantes par l’employeur.

Vous retrouverez l’ensemble de ces nouvelles conditions [dans la fiche dédiée.](https://cpme-bretagne.fr/wp-content/uploads/2021/09/210909_Indemnisation-arret-de-travail.pdf)