# Modalités des aides à la décarbonation de l’industrie

> Dans le cadre du plan de relance, plusieurs appels à projets et appels à manifestation d'intérêts relatifs à la décarbonation de l’industrie ont été lancés en octobre. Un décret publié…

Source : https://cpme-bretagne.fr/modalites-des-aides-a-la-decarbonation-de-lindustrie/
Mise à jour : 2020-12-11

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**Dans le cadre du plan de relance, plusieurs appels à projets et appels à manifestation d’intérêts relatifs à la décarbonation de l’industrie ont été lancés en octobre.**

Un décret publié le 1er décembre est venu préciser les conditions d’obtention de ces aides et les modalités de calcul et de versement. Trois aides sont concernées :

- aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels,
- aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle,
- aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.

S’agissant de l’aide en faveur des **investissements de décarbonation des procédés industriels**, celle-ci pourra être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans des équipements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’une activité industrielle manufacturière sur le territoire français, au travers de l’une des démarches suivantes :

- l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- l’électrification de procédés, d’utilités industrielles ou tout autre changement de procédés permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- l’installation d’équipements produisant de la chaleur bas carbone pour un usage industriel, à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.

Pour plus d’informations, [cliquer ici](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042592423)