# AGEFICE : Actualisation des plafonds financiers pour 2022

> Au cours des deux dernières années, L’AGEFICE n’a cessé de faire évoluer ses modalités, ses dispositifs et ses outils. &nbsp; Ce sont ces évolutions qui ont permis, dans le contexte…

Source : https://cpme-bretagne.fr/agefice-actualisation-des-plafonds-financiers-pour-2022/
Mise à jour : 2022-01-05

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| Au cours des deux dernières années, L’AGEFICE n’a cessé de faire évoluer ses modalités, ses dispositifs et ses outils. |
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| Ce sont ces évolutions qui ont permis, dans le contexte particulièrement difficile de la crise sanitaire de la Covid-19, de continuer à développer l’accès à la formation des chefs d’entreprise (plutôt que de le stopper) et ce, malgré les reports d’échéances de versement de la CFP accordés aux travailleurs non-salariés. |
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| Ce sont également ces évolutions qui, associées aux décisions sans précédent de la gouvernance de l’AGEFICE, ont permis de soutenir l’accès à la formation de l’ensemble des travailleurs indépendants au travers de plafonds financiers particulièrement incitatifs, afin de permettre à nos ressortissants de faire face à la crise sanitaire ou de les aider à rebondir à l’issue de celle-ci. Avec plus de 90M€ engagés au titre de la formation professionnelle en 2021, l’AGEFICE devra poursuivre ses missions en 2022, avec des engagements diminués de moitié. \| C’est ainsi, avec l’objectif renouvelé de faciliter l’accès à la formation du plus grand nombre, celui de continuer à faire évoluer ou à moderniser nos dispositifs, tout en tenant compte des contraintes budgétaires pour l’année à venir, que la gouvernance de l’AGEFICE a dû réaliser les arbitrages permettant d’ajuster ses critères pour 2022. \\| La durée minimale d’une action de formation est ramenée à **3 heures**. \\| \\| --- \\| \\| Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant : \\| \\| --- \\| - **2100€** pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP supérieure ou égale à 10€, - **210€** pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 10€. - **2100€** pour les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles). \\| Les **attestations à 0€**, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE. \\| \\| --- \\| \\| Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante : \\| \\| --- \\| - Le plafond horaire des formations réalisées **en présentiel, en individuel et en face à face** est reconduit à **50€ de l’heure**, - Le plafond horaire des formations réalisées **en présentiel, de manière collective** est ajusté à **35€ de l’heure**, - Le plafond horaire des formations réalisées **en distanciel, de manière synchrone** (classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à **35€ de l’heure**, - Le plafond horaire des formations réalisées **en distanciel, de manière asynchrone** (bénéficiant d’une assistance technique et pédagogique appropriée et avérée) est ajusté à **20€ de l’heure**. \\| Les **dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles** selon leur calendrier annuel de mise en œuvre **à l’ensemble des publics éligibles** : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok). \\| \\| --- \\| \\| Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette. \\| \\| --- \\| \\| Nous vous rappelons que tout report **doit être signalé** à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré. \\| \\| --- \\| \| \| --- \| \| La durée minimale d’une action de formation est ramenée à **3 heures**. \| \| Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant : \| \| Les **attestations à 0€**, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE. \| \| Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante : \| \| Les **dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles** selon leur calendrier annuel de mise en œuvre **à l’ensemble des publics éligibles** : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok). \| \| Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette. \| \| Nous vous rappelons que tout report **doit être signalé** à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré. \| \| **Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter**. Téléchargez le tableau récapitulatif [en cliquant ici](https://of.communication-agefice.fr/wp-content/uploads/sites/5/2021/12/Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021.pdf) [Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021](https://cpme-bretagne.fr/wp-content/uploads/2021/12/Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021.pdf) \| \| --- \| |
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| C’est ainsi, avec l’objectif renouvelé de faciliter l’accès à la formation du plus grand nombre, celui de continuer à faire évoluer ou à moderniser nos dispositifs, tout en tenant compte des contraintes budgétaires pour l’année à venir, que la gouvernance de l’AGEFICE a dû réaliser les arbitrages permettant d’ajuster ses critères pour 2022. \| La durée minimale d’une action de formation est ramenée à **3 heures**. \| \| --- \| \| Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant : \| \| --- \| - **2100€** pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP supérieure ou égale à 10€, - **210€** pour un cotisant (y compris conjoint collaborateur) versant une CFP strictement inférieure à 10€. - **2100€** pour les dirigeants dont l’installation est conditionnée au suivi de formations spécifiques et pour le seul financement desdites formations (nouveaux buralistes, permis d’exploitation HCR, diffuseurs de presse, auto-écoles). \| Les **attestations à 0€**, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE. \| \| --- \| \| Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante : \| \| --- \| - Le plafond horaire des formations réalisées **en présentiel, en individuel et en face à face** est reconduit à **50€ de l’heure**, - Le plafond horaire des formations réalisées **en présentiel, de manière collective** est ajusté à **35€ de l’heure**, - Le plafond horaire des formations réalisées **en distanciel, de manière synchrone** (classe virtuelle, face à face en visioconférence) est reconduit à **35€ de l’heure**, - Le plafond horaire des formations réalisées **en distanciel, de manière asynchrone** (bénéficiant d’une assistance technique et pédagogique appropriée et avérée) est ajusté à **20€ de l’heure**. \| Les **dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles** selon leur calendrier annuel de mise en œuvre **à l’ensemble des publics éligibles** : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok). \| \| --- \| \| Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette. \| \| --- \| \| Nous vous rappelons que tout report **doit être signalé** à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré. \| \| --- \| |
| La durée minimale d’une action de formation est ramenée à **3 heures**. |
| Pour toute demande de financement reçue au siège de l’AGEFICE à partir du 1er janvier 2022, les plafonds financiers applicables se distinguent selon le montant de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) versée par le cotisant : |
| Les **attestations à 0€**, quel qu’en soit le motif, n’ouvrent plus droit à un financement de la part de l’AGEFICE. |
| Les plafonds horaires sont ajustés de la manière suivante : |
| Les **dispositifs spécifiques de l’AGEFICE restent accessibles** selon leur calendrier annuel de mise en œuvre **à l’ensemble des publics éligibles** : Mallette du Dirigeant, Cap Digital/Cap RSE, Diagnostic des Performances Entrepreneuriales/Objectif relance (BGE)/Accompagnement relance (CCI), Outil e-santé des dirigeants (Observatoire Amarok). |
| Les demandes de prise en charge concernant ces dispositifs peuvent être déposées par les organismes de formation retenus qui bénéficient du soutien du Point d’Accueil National Diagnostic et Mallette. |
| Nous vous rappelons que tout report **doit être signalé** à l’AGEFICE en amont du suivi de la formation et peut conduire à la révision de l’accord délivré. |
| **Ces critères pourront être révisés en cours d’année en fonction de la capacité financière de l’AGEFICE à les supporter**. Téléchargez le tableau récapitulatif [en cliquant ici](https://of.communication-agefice.fr/wp-content/uploads/sites/5/2021/12/Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021.pdf) [Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021](https://cpme-bretagne.fr/wp-content/uploads/2021/12/Criteres-financiers-2022-Tableau-21-12-2021.pdf) |
